Texte d’exposé sur les enjeux citoyens de la vaccination
Publié le 18/06/2024
Extrait du document
«
Si la vaccination constitue une avancée majeure dans la prévention des maladies infectieuses en
éduquant le système immunitaire contre un agent pathogène donné, c’est un principe qui ne
manque pas de susciter de nombreux débats sur la scène nationale comme internationale.
Dès lors, comment se manifestent les politiques de vaccination et quels défis soulèvent-elles ?
Nous démontrerons que si les politiques vaccinales se veulent sûres et efficaces, elles génèrent
des inégalités et des tensions sociales dues notamment aux mouvements de contestation.
I) Politiques de santé
A.
Sécurité et efficacité des vaccins
Les vaccins ont un impact significatif sur la santé publique et ils réduisent considérablement la
prévalence des maladies infectieuses : ils ont notamment éradiqué la variole, quasiment annulé
l’incidence mondiale de la poliomyélite, baissé la morbidité, les incapacités et la mortalité dues à
la diphtérie, au tétanos, à la coqueluche et à la rougeole.
Pour la seule année 2003, on estime
que la vaccination a évité plus de 2 millions de décès.
Les vaccins sont par ailleurs rigoureusement testés pour leur sécurité et leur efficacité avant
d’être approuvés pour une utilisation généralisée.
En France, la vaccination est encadrée par
différentes autorités qui ont chacune leur rôle : le ministère de la Santé élabore la politique
vaccinale, puis le Haut conseil de la santé publique donne des avis et des recommandations en
se basant sur des connaissances scientifiques récentes.
L’Institut de Veille sanitaire assure la
surveillance des maladies pour lesquelles il existe des vaccins, et enfin l’Agence Nationale de
Sécurité du Médicament, en collaboration avec l’Agence Européenne du Médicament, contrôlent
la qualité des vaccins et surveillent leur rapport bénéfice/risque en collectant tous les effets
indésirables déclarés.
Car effectivement, en ce qui concerne la sécurité, il peut exister des effets secondaires.
Généralement légers et temporaires, ils dépendent d’abord de l’agent infectieux combattu, du
type de vaccin (agent atténué ou totalement inactivé par exemple), du mode d’administration
(injection intramusculaire, intradermique, prise orale, vaporisateur intranasal etc.), de la nature
du solvant ou de la présence éventuelle d’adjuvants.
L’administration d’un vaccin peut être suivi
de fièvre et d’une inflammation locale.
Mais parfois, dans de très rares cas, les effets secondaires
sont d’autant plus sérieux qu’ils peuvent être fatals : choc anaphylactique, encéphalite ou
cancers.
En France dans ces cas-là, s’il s’agit de vaccins obligatoires, la loi prévoit le
remboursement des dommages et intérêts par l’Office National d’Indemnisation des Accidents
Médicaux.
[Schéma zona] En guise d’exemple nous allons nous pencher sur le cas du zona, causé par le
virus de la varicelle.
Après avoir causé la varicelle, le virus s’endort dans le corps et peut
réapparaître plus tard sous la forme du zona chez des personnes souvent âgées, impactant
négativement la qualité de vie de ces personnes en raison des douleurs, des troubles du sommeil
et de l’humeur et de l’anxiété.
À l’échelle mondiale, l’incidence du zona est estimée entre 1,2 et
3,4 cas pour 1000 dans la population générale et entre 3,9 et 11,8 au-delà de 65 ans.
Mais en
2006, un vaccin vivant atténué sans adjuvant a reçu l’autorisation de mise sur le marché par
l’Agence Européenne du Médicament, des tests de sécurité ayant été réalisés conformément aux
exigences de la Pharmacopée européenne.
Il a une efficacité de 90%.
La vaccination contre le
zona est donc une mesure de prévention sûre et efficace pour réduire le fardeau global et la
gravité du zona chez les personnes âgées.
Elle est par ailleurs associée à un bénéfice médicoéconomique en termes de santé publique et est donc à préconiser.
B.
Questions des droits individuels et des libertés civiles
La santé publique est un équilibre délicat entre les droits individuels et le bien-être collectif, une
« conciliation équilibrée entre les libertés publiques et la protection de la santé » selon les mots
du Conseil Constitutionnel.
En effet, si l’hésitation vaccinale pour un quelconque motif est tout à
fait légitime, il est assurément peu recommandable d’entrer en conflit avec les objectifs de santé
publique comme la prévention contre les maladies transmissibles.
C’est pourquoi l’obligation
vaccinale est un moyen qui, sans méconnaître ni l’objectif de protection de la santé ni le droit à
la vie ni à la liberté de conscience, permet notamment d’assurer un fort taux de couverture
vaccinale.
C’est tout à fait avantageux : elle permettrait alors d’atteindre l’immunité de groupe
afin de protéger les personnes qui ne peuvent être vaccinées (personnes immunodéprimées,
personnes âgées, femmes enceintes), leur garantissant droit à l’intégrité physique.
Pour trouver un équilibre, il est donc important de s’appuyer sur les preuves scientifiques qui
attestent de l’efficacité et de la sécurité d’un vaccin, tout en considérant les principes éthiques.
Ainsi, les politiques d’obligation vaccinales sont élaborées de manière transparente et leur
instauration s’inscrit dans un cadre constitutionnel et législatif bien établi, vérifié par le juge
constitutionnel et par le Conseil d’État.
Bien que la CEDH, sans la prohiber, reconnaît que la
vaccination obligatoire est une ingérence dans l’exercice du droit au respect de la vie privée car
imposée sans le consentement du patient, elle estime toutefois que cela poursuit des buts
légitimes de protection de santé et de protection des droits d’autrui en répondant à un besoin
social impérieux.
Le non-respect de ces obligations peut faire l’objet de sanctions pénales.
En
France, il n’existe plus de sanction pénale spécifique au refus de la vaccination, mais le fait de
compromettre la santé de son enfant en ne le vaccinant pas ou celui d’avoir contaminé d’autres
enfants par des maladies qui auraient pu être évitées pas la vaccination peuvent toujours faire
l’objet de poursuites pénales.
De plus, en Australie depuis 2016, les parents qui refusent de faire
vacciner leur enfant sont privés d’une partie des allocations familiales.
[Vaccins obligatoires en
France]
Se vacciner est donc un acte citoyen et responsable qui, on l’a vu, peut être obligatoire quand la
situation sanitaire le rend nécessaire : il résulte alors d’un compromis entre la protection de la
santé publique et les libertés civiles.
Cependant, il génère de nombreuses tensions et inégalités
autour notamment de l’accès à la vaccination.
II) Inégalités concernant l'accès à la vaccination
A.À l'échelle internationale
L’équité vaccinale est le principe que toutes les personnes, où qu’elles soient dans le monde,
devraient avoir un accès égal au vaccin qui offre une protection contre un agent infectieux.
Mais on
constate qu’à l’échelle internationale, ce n’est pas le cas : Le Plan d’action mondial pour les
vaccins de 2011 à 2020 par l'OMS fixe comme recommandation un taux national de 90 % de
vaccination DTCoq chez les enfants.
L’ONU indique que 139 des 194 États membres de l’OMS ont
atteint, voire dépassé ce taux.
Malgré un progrès notable de la vaccination dans le monde, avec
généralement moins d'inégalités au sein même d'un pays qu'il y a dix ans, en 2016, 10 millions
d'enfants répartis dans 64 pays auraient besoin d'être vaccinés pour atteindre une couverture de 90
%.
L’ONU estime que 7,3 millions de ces enfants vivent dans un environnement précaire, de crise
humanitaire ou dans un pays touché par des conflits.
C'est le cas de 4 millions d'enfants vivent en
Afghanistan, au Nigeria et au Pakistan
Parmi les États membres de l'OMS, huit pays n'atteignent pas une couverture vaccinale DTCoq de
50 % : la Guinée équatoriale, le Nigéria, la République Centrafricaine, le Somalie, le Soudan du Sud,
la Syrie, le Tchad et l’Ukraine.
Selon l'OMS depuis....
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