procédure de dédouanement internationale

« Introduction Générale Quel est le rôle du transitaire dans l’opération de l’importation, et quelles sont les procédures de dédouanement des véhicules importées ? Pour répondre à cette question, nous avons choisi le cas de bureau SARL TRANSLAZ, plus précisément un cas d’importation des véhicules pour les besoins de ces clients. Notre travail est structuré en deux parties, une partie théorique et une partie pratique : (1) La partie théorique comprend un (02) chapitres : Chapitre 1 : Généralité sur l’administration douanière en Algérie : il consiste au système douanier algérien qui est outil privilégié de contrôle du commerce extérieur et sont évolution et la stratégie élaborée par l’administration des douanes pour développer son rôle économique. Chapitre 2 : Procédures de dédouanement : Juridiquement, il consiste à affecter aux marchandises un régime douanier qui prend en compte leur destination.

En terme plus simples, le dédouanement à l’importation consiste, dans la plupart des cas, à acquitter les droits de douane en TVA (2) La partie pratique comprend un seul chapitre : Chapitre 1 : Le champ d’activité et le rôle du transit qui se constitue du cadre conceptuel de ce dernier et sa relation avec le transport maritime, et on termine par un cas de dédouanement d’un véhicules importé par le SARL TRANSLAZ : c’est l’introduction d’un véhicule sur le territoire douanier en Provenance de l’extérieur.

Avec la libéralisation du commerce, les importateurs sont libres d’importer les véhicules à l’exception de ceux qui sont prohibés ou soumis à des mesures restrictives.

Suite à l’opération d’importation, les véhicules sont soumis à un régime douanier dès leurs arrivées sur le territoire douanier. 2 Chapitre I : Généralité sur l’administration douanière en Algérie Chapitre I : Généralité sur l’administration douanière en Algérie Introduction A la lumière des changements intervenus dans la politique économique du pays et dans le cadre des nouveaux engagements extérieurs (accords avec le FMI, question de l’adhésion à l’OMC, accord avec l’Union Européenne…), l’action de la douane vas s’inscrire dans une perspective beaucoup plus économique afin de répondre aux exigences de l’économie de marché, celle-ci exige en effet en premier lieu la libéralisation du commerce extérieur (la suppression du monopole de l’Etat sur le commerce). Dés que cette politique économique est devenus libérale, l’administration des douanes qui s’est heurtée en déficit en organisation, s’est retrouvée dans l’obligation de s’adapter à un nouveau style d’intervention dans les échanges commerciaux qui est caractérisée par un objectif primordiale concernant la modernisation de son mode de fonctionnement. Pour accompagner l’Etat dans sa démarche de libéralisation du commerce extérieur et d’apparence à la politique de mondialisation des échanges.... »