Module01 : Niveau 1ere Année LA BANQUE ET LA CLIENTELE DES PARTICULIERS ET DES PROFESSIONNELS

« 01/12/2022 Module01 : Niveau 1ere Année LA BANQUE ET LA CLIENTELE DES PARTICULIERS ET DES PROFESSIONNELS Alain Daniel NGUEMA ANDA MODULE DE COURS/TECHNIQUES BANCAIRES/LICENCE1/TRONC COMMUN/UASPOM/DECEMBRE 2022 LA BANQUE ET LA CLIENTELE DES PARTICULIERS ET DES PROFESSIONNELS Page 1 sur 41 SOMMAIRE PREMIÈRE PARTIE : LA BANQUE ET LA CLIENTELE DES PARTICULIERS Chapitre1 : LE COMPTE EN BANQUE 1.1 Ouverture du compte de dépôt 1.2 Les opérations en espèces 1.3 Les opérations par chèque 1.4 Les cartes bancaires 1.5 Les autres opérations de caisse 1.6 Les incidents de fonctionnement du compte 1.7 La clôture du compte 1Évaluons nos acquis 4 Chapitre2 : LES PLACEMENTS 2.1.

Les placements bancaires 2.2 Les placements monétaires non bancaires 2.3 Les placements financiers Évaluons nos acquis 19 Chapitre3 : LES CRÉDITS AUX PARTICULIERS 3.1 Les crédits à la consommation 3.2 Les crédits immobiliers 3.3 La protection des emprunteurs 3.4 Les mesures de prévention du surendettement 3.5 Les mesures de traitement du surendettement 3.6 Les garanties 3.7 Les assurances des crédits 8 Évaluons nos acquis 27 Page 2 sur 41 Chapitre4 : LES SERVICES AUX PARTICULIERS 4.1 Les services matériels 4.2 Les services immatériels 3 Évaluons nos acquis 42 PREAMBULE Si le banquier dispose du privilège de pouvoir utiliser les fonds confiés par la clientèle, cet avantage a pour corollaire l’obligation d’assurer à cette clientèle un service de caisse. On entend par service de caisse, l’ensemble des services matériels que doit offrir la banque à son client pour lui permettre une utilisation la plus souple possible des fonds déposés sur un compte en banque. Nous verrons les conditions dans lesquelles banquier et client amorcent leur collaboration au moyen de l’ouverture du compte, les différentes méthodes d’alimenter ce compte et les possibilités d’utiliser les disponibilités inscrites à ce compte, les incidents pouvant survenir et les modalités de clôture d’un compte. Page 3 sur 41 Chapitre01 : LE COMPTE EN BANQUE 1.1 OUVERTURE DU COMPTE DE DÉPÔT 1.1.

Définition et tenue du compte 1.1.1.

Définition On peut définir le compte comme un état comptable sur lequel est inscrit l’ensemble des opérations effectuées entre la banque et son client. Pour le particulier, le compte de dépôts de fonds sert essentiellement à déposer des disponibilités à l’abri de tout risque et à les prélever au fur et à mesure de ses besoins, le plus souvent avec des chèques, ce qui fait appeler ces comptes « comptes chèques ». 1.1.2.

Tenue Les remises, versements sous toutes les formes, sont inscrites au crédit (espèces, chèques et virements reçus, etc.). Les retraits, par différents moyens également, sont inscrits au débit (chèques émis, prélèvements espèces, frais divers dus, virements, prélèvements automatiques). La différence entre le total des sommes portées au crédit et le total des sommes portées au débit est appelée le solde (solde créditeur en cas d’avoir du client chez le banquier ; solde débiteur si le titulaire du compte doit de l’argent à son banquier). Les opérations sont enregistrées au moyen de pièces comptables et le client est informé de certaines opérations par des avis de débit ou de crédit.

L’ensemble des opérations est repris sur un relevé ou extrait de compte. 1.2.

Conditions pour ouvrir un compte L’ouverture d’un compte doit être précédée d’une vérification par le banquier, de l’identité et de la capacité de la personne physique sollicitant cette ouverture. 1.2.1.

Identité L’identité est composée des noms et prénoms, de la date et du lieu de naissance, de la nationalité et dans une moindre mesure du domicile. Le particulier apportera la preuve de son identité au moyen d’un document officiel : carte nationale d’identité, passeport ou carte de résid ent.

L’existence du domicile sera justifiée par une quittance (loyer, Facture de téléphone ou d’électricité SEEG) au nom du client. Les dispositions légales en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le terrorisme obligent la banque à connaître son client et lors de l’entrée en relation elle demandera des renseignements complémentaires utiles à une bonne connaissance de la situation personnelle ou professionnelle de son client pour, entre autres, pouvoir contrôler que les opérations effectuées sur le compte ne sont pas des opérations de blanchiment. Enfin, avant toute délivrance de chéquier, le banquier devra au préalable s’assurer que le candidat n’est pas frappé d’une interdiction d’émettre des chèques. Page 4 sur 41 1.2.2.

Capacité La banque doit s’assurer de sa capacité c’est-à-dire de son aptitude à passer des actes juridiques. Celui qui ne peut pas passer ces actes est qualifié juridiquement d’incapable : est incapable celui qui a des droits mais qui ne peut les exercer librement. ➤ Incapables mineurs Toute personne de moins de 18 ans est mineure et doit de ce fait être remplacée dans la plupart de ses actes par son représentant légal : parents ou tuteur. ➤ Incapables majeurs Certaines personnes majeures doivent être protégées car leurs capacités physiques ou mentales sont gravement altérées par suite de l’âge ou de la maladie. 1.3.

Modalités pratiques Une fois que le particulier a apporté la preuve de son identité et de sa capacité, la banque peut procéder à l’ouverture du compte. 1.4.

La procuration À l’ouverture du compte ou à tout autre moment après cette ouverture, le titulaire d’un compte peut donner procuration à un tiers qui peut être majeur ou mineur. 1.5.

Le compte joint Ouvert au nom de deux ou plusieurs personnes, qui peuvent ne pas être de la même famille, le compte joint concerne la plupart du temps un couple marié ou non.

Son avantage réel ne doit pas masquer ses risques. 1.2.

LES OPÉRATIONS EN ESPÈCES Pour faire fonctionner son compte, le client peut effectuer toutes sortes d’opérations et notamment des opérations en espèces. 1.2.1.

Les versements Les versements peuvent être effectués par le titulaire du compte, mais aussi par toute personne qui n’aura pas à justifier de son identité (toutefois, dans le cadre de la lutte contre le blanchiment, les banques contrôlent de très près les versements espèces effectués par des tiers et certaines les interdisent). Sur le bordereau de versement espèces seront mentionnés le nom du titulaire du compte, le numéro du compte et éventuellement le nom de la personne qui a effectué le versement si elle n’est pas le titulaire du compte.

Les versements peuvent être effectués dans n’importe quelle agence de la banque. 1.2.2.

Les retraits Si les versements peuvent être effectués par quiconque, seul le titulaire du compte ou son mandataire peut effectuer des retraits. Les retraits peuvent être opéré au moyen de chèques ordinaires, de chèques de caisse ou de simples pièces comptables de caisse, si le client n’a pas son chéquier ou n’en possède pas. Avant d’autoriser le paiement, le guichetier doit s’assurer de l’identité de la personne qui effectue le retrait (qu’il connaît d’ailleurs en général), contrôler la régularité des pièces (chèques, pièces de caisse) et vérifier que le compte est approvisionné. Si le titulaire du compte est en déplacement, il peut généralement effectuer des retraits dans une autre agence de la même banque.

Par ailleurs, s’il possède une carte de paiement bancaire, il peut retirer des espèces dans les distributeurs automatiques de billets (dans la limite de 300 euros tous les sept jours, pour une Page 5 sur 41 carte bancaire ordinaire et de 900 euros pour une carte premier ; des retraits plus importants peuvent être effectués dans les guichets automatiques de la banque auprès de laquelle a été ouvert le compte). 1.2.3.

La mise à disposition Lorsque le titulaire d’un compte est en déplacement et qu’il ne peut pas utiliser les prélèvements de dépannage (chéquier retiré par exemple) ou ne veut pas de chèques de voyage, il peut se faire remettre des fonds ou en faire bénéficier un tiers en utilisant la mise à disposition. Sur demande du titulaire du compte, la banque adresse des fonds pour un montant donné dans une autre agence ou chez un banquier correspondant.

Cet envoi peut bénéficier au donneur d’ordre ou à un tiers.

Le compte du client est aussitôt débité et l’agence concernée reçoit les éléments permettant le retrait des fonds (identité, conditions de retrait, spécimen de signature, etc.). Le bénéficiaire peut retirer les fonds en une ou plusieurs fois.

En cas de non utilisation ou d’utilisation partielle, le solde sera rapatrié passé le délai de validité à l’agence d’origine. 1.3.

LES OPÉRATIONS PAR CHÈQUE 1.3.1.

Le chèque Si les opérations en espèces ont le mérite de la simplicité, elles ne sont pas très utiles dès qu’il s’agit d’opérer des règlements à distance ou pour des montants importants.

Le chèque offre pour cela infiniment plus d’avantages. 1.3.1.1.

Fonction et définition Les formules de chèques, délivrées gratuitement par toutes les banques (mis à part les éventuels frais d’envoi par la poste), permettent au titulaire d’un compte en banque d’une part d’effectuer des paiements sans manipulation d’espèces, d’autre part des retraits d’espèces. Le chèque est un écrit par lequel une personne dénommée le tireur donne l’ordre à une autre personne dénommée le tiré de payer une certaine somme au titulaire ou à un tiers, appelé le bénéficiaire à concurrence.... »