Votre enfant se blesse alors que l’instituteur avait laissé l’ensemble de ses élèves sans aucune surveillance. L’instituteur est-il responsable ?
Publié le 05/10/2013
Extrait du document
La responsabilité de l’instituteur peut être engagée si celui-ci commet une faute dans l’exercice de ses fonc-tions.
Mais, en principe, à l’école publique, c’est l’Etat qui est responsable des dommages causés par les élèves pen-dant les heures où ils se trouvent à l’école.
Ainsi, l’Etat indemnisera le préjudice causé à votre enfant mais ce rarement sans procès et pourra se retourner contre l’instituteur responsable.
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