violences conjugales
Publié le 01/11/2019
Extrait du document
« SITUATION PROFESSIONNELLE : Nom et adresse de l’employeur de la victime : Centre de sécurité Sociale : N° de Sécurité Sociale : Profession de l’auteur des violences : Nom et adresse de l’employeur : Centre de sécurité Sociale : N° de Sécurité Sociale : Autres ressources : VULNÉRABILITE DE LA VICTIME : Enceinte Handicapé(e) Maladie grave (précisez) Autre : DÉMARCHES DÉJÀ ENTREPRISES : (Précisez si possible la date ou l’époque) Médecin / hospitalisation : Services sociaux : Eventuelles procédures judiciaires antérieures : - Renseignement judiciaire (Gendarmerie) ou main courante (Police) : OUI NON. »
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