Villers-Cotterêts, ordonnance de

Villers-Cotterêts, ordonnance de, texte promulgué en août 1539, par lequel François I^er obligeait, entre autres, à publier les actes officiels en français et non en latin. L'ordonnance de Villers-Cotterêts fut une étape décisive dans la construction de l'État monarchique français. Elle comprenait 192 articles dont les sujets étaient très variés : certains portaient sur les limites de la justice ecclésiastique, d'autres sur la tenue des comptes des paroisses ; le plus célèbre instituait l'utilisation du français pour tous les actes officiels.

Cette ordonnance résultait d'une position de force acquise par le roi vis-à-vis de la papauté : le concordat signé à Bologne, en 1516, lui assurait un très large contrôle sur l'épiscopat, dont il proposait les candidats à l'investiture pontificale. Les évêques français devinrent ainsi, au moins partiellement, des relais de l'autorité royale, ce que traduisent les articles concernant le for (la justice) ecclésiastique et la limitation de son ressort. À l'échelle paroissiale, la transformation du clergé en agent du recensement montrait aussi un souci systématique d'efficacité, puisque les tentatives effectuées par les agents commis par le roi se heurtaient régulièrement à la fraude. L'ordonnance évoquait, en effet, une initiative prise dès le début du XV^e siècle par les différents évêques : charger les curés de tenir régulièrement un registre paroissial avec les baptêmes, les mariages et les enterrements.

L'ordonnance de Villers-Cotterêts donna un nouvel élan à l'emprise administrative, fiscale et surtout culturelle de la monarchie sur le royaume. Un personnel spécialisé devait désormais assurer le contrôle des rôles de la taille, ce qui montre comment celle-ci, avec les autres impôts royaux, était devenue la ressource fondamentale de l'État. L'article concernant l'utilisation exclusive du « langage materne françoys « dans les actes officiels, enfin, traduisait à la fois la volonté qu'ils fussent immédiatement compréhensibles par le plus grand nombre, et celle de gommer les pratiques linguistiques provinciales vivaces même en droit, comme le breton ou le flamand.

L'ordonnance de Villers-Cotterêts fut appliquée avec une certaine efficacité. Si les langues vernaculaires régionales se maintinrent, le français s'imposa peu à peu comme langue du droit, d'autant que la monarchie avait encouragé, dès la fin du XV^e siècle, la rédaction systématique des coutumiers. Texte long, dont la succession décousue des articles montre l'essence accumulative de la législation de l'Ancien Régime, l'ordonnance en devint ainsi l'un des piliers.