Séparation (Loi de)

         France. 1905

La politique anticléricale menée par les républicains depuis 1901, notamment en matière d'enseignement, avait amené une tension des relations entre la France et le Saint-Siège, surtout après l'élévation au pontificat de Pie X, en août 1903. Divers incidents entraînèrent la rupture diplomatique le 30 juillet 1904.

En 1905, un projet de loi portant séparation de l'Église et de l'État fut préparé par une commission de la Chambre où Aristide Briand joua un rôle prépondérant ; c'est lui qui fut le rapporteur du projet devant la Chambre. Le débat s'ouvrit le 21 mars 1905, et la loi fut votée le 3 juillet, par 341 voix contre 233. Au Sénat, elle passa le 6 décembre, par 171 voix contre 102. Elle fut promulguée le 9 décembre 1905.

« La République ne reconnaît, ne salarie, ni ne subventionne aucun culte «, déclare l'article 2 de la loi. C'est mettre fin au régime du Concordat de 1802. L'article 4 prévoit la création d'associations cultuelles, qui recevront la gestion des lieux de culte, après que l'État y aura fait procéder à des inventaires.

Le 11 février 1906, par l'encyclique Vehementer nos, Pie X interdit aux catholiques français de constituer les associations cultuelles. Les inventaires avaient déjà commencé, non sans résistances ; ils seront beaucoup plus difficiles à partir du début de mars (il y a un mort le 6 mars à Boeschèpe, près de Bailleul). Cependant, dès la fin de mai 1906, les inventaires étaient à peu près achevés. En fait, le clergé demeura dans les églises « occupant sans titre juridique «, jusqu'à ce que le pape Pie XI autorise, en 1924, la création d'associations diocésaines, qui permirent l'application de la loi de 1905.