séparation de l'Église et de l'État, loi de

séparation de l'Église et de l'État, loi de, loi du 9 décembre 1905 mettant fin au Concordat de 1801 qui associait, en France, l’Église catholique à l’État.

Ancrée dans la tradition républicaine, l’idée d’une séparation de l’Église catholique et de l’État français est déjà prononcée par les révolutionnaires le 21 février 1795. Durant le xix^e siècle, alors que le statut concordaire de 1801 régit le statut de l’Église française, un long processus de laïcisation de la société et de l’État se met en place. En 1830, le catholique Lamennais réclame lui-même la séparation au nom de la liberté religieuse : « Nous demandons, nous catholiques, la totale séparation de l’Église et de l’État. « L’idée est reprise à la fin du siècle par les partisans de la laïcité, héritiers des idées de 1789. À partir des années 1880, l’installation durable de la III^e République permet le vote des lois sur la scolarité (laïque, gratuite et obligatoire), et de celle sur le service militaire pour tous (y compris le clergé). Avec ces nouvelles législations plus anticléricales que laïques aux yeux des catholiques, la situation commence à se tendre.

Puis en 1901, la politique de « défense républicaine « de Waldeck-Rousseau donne lieu au vote d’une loi sur les associations : l’État limite dorénavant la liberté des congrégations en exigeant la transparence de leurs finances ; car, si les congrégations sont accusées d’être riches, elles le sont également d’avoir une influence antirépublicaine sur la jeunesse qu’elles éduquent.

En juillet 1904, après l’annonce du projet d’abandon du statut concordataire, la rupture des relations entre l’État et le Vatican aggrave le contentieux entre l’État et l’Église. Le combisme — du nom du principal promoteur de la loi, le ministre Émile Combes — qui triomphe en 1904-1905 n’est en définitive que l’aboutissement de ce long processus de laïcisation. Car, selon Ferdinand Buisson, porte-parole au congrès du parti radical (1904), « la séparation n’est pas autre chose que la laïcité appliquée intégralement à l’État tout entier.[…] Il n’appartient ni à l’Église de faire de la politique ni à l’État de faire de la théologie «.

Rapportée par le socialiste Aristide Briand, la loi de séparation est finalement adoptée par la Chambre le 3 juillet 1905, après cinquante séances de discussions. Ayant également reçu l’approbation du Sénat, la loi est promulguée par le gouvernement Rouvier le 9 décembre 1905. Elle enlève toute charge d’entretien du temporel ecclésiastique à l’État, qui reconnaît le libre exercice de tous les cultes sans en privilégier aucun. Elle permet également à l’État de récupérer les biens de l’Église, désormais gérés par des associations cultuelles laïques.

Après la promulgation de la loi, les catholiques sont renforcés dans leur résistance à cette politique anticléricale par l’intransigeance du pape Pie X qui prononce les encycliques Vehementer nos (février 1906, condamnation de la Séparation) puis Gravissimi officii (août 1906, interdiction aux catholiques de fonder des associations). La vive tension qui s’ensuit aboutit à des heurts avec les forces de l’ordre, en particulier durant le printemps 1906, lors de l’inventaire des biens du clergé, que les catholiques considèrent comme une profanation de l’espace sacré. Devant la gravité de la crise, Georges Clemenceau décide de suspendre l’inventaire dès qu’il arrive aux affaires, en octobre 1906.

À partir de 1907, les rancœurs commencent à s’apaiser, en partie grâce à la volonté des évêques français de trouver un modus vivendi. Mais ce n’est qu’avec la guerre et l’élan unanimiste de l’Union sacrée (1915) que les tensions se dissipent réellement. Le Saint-Siège, quant à lui, n’accepte officiellement la Séparation qu’en 1921.

La résistance catholique à la Séparation, comme les excès de l’anticléricalisme républicain, témoigne du caractère passionnel de la question religieuse en France à la charnière des xix^e et xx^e siècles.

Il faut cependant noter que la fermeté du combisme et l’âpre résistance vaticane débouchent sur une situation hautement conflictuelle alors même qu’une majorité des catholiques français se sont, dès la fin du xix^e siècle, ralliés à la République. La crise de 1905-1906 concerne donc une opinion catholique conservatrice — parfois proche des ligues d’extrême droite — qui signifie, à travers ce combat, son opposition au régime républicain.

Dès lors, la crise traduit un malaise autant politique que spirituel. On doit donc la considérer comme une des étapes clés de l’affirmation, parfois chaotique, de l’identité de l’État républicain et laïque sous la III^e République.