Question3: Peut -on, au terme de la nouvelle Constitution, inférer que la France entre dans un régime : A.
Publié le 19/08/2014
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Question3: Peut -on, au terme de la nouvelle Constitution, inférer que la France entre dans un régime : A. présidentiel? B. semi-présidentiel? C. moins que jamais présidentiel? Réponse 3 B. Semi-présidentiel. Il est vrai que la fonction présidentielle acquiert une importance primordiale, puisque du président dépend la nomination du Premier ministre (et d e facto de la formation du gouvernement). L'exécutif tout entier repose dans sa main. De plus, il peut dissoudre à sa guise l'Assemblée nationale. Il peut même passer outre au pouvoir législatif, en recourant au référendum en matière d'organisation des pouvoirs publics et de politique étrangère. Il peut enfin, dans des circonstances exceptionnelles, lorsque la sécurité de l'Etat lui paraît en péril, s'arroger le pouvoir législatif. Toutes ces dispositions constitutionnelles, parfois sans précédent dans la pratique républicaine traditionnelle, renforcent considérablement la fonction présidentielle, sans qu'on puisse toutefois l'assimiler totalement à un régime présidentiel de style américain, qui voit la concentration des pouvoirs exécutif et législatif dans la même main. L'Assemblée nationale reste le contrepoids de la primauté présidentielle, puisque le gouvernement demeure responsable devant les élus de la nation. Trois cas de figure peuvent dès lors se présenter: la d emande de confiance (faculté, non obligatoire, d'un gouvernement), la motion de censure (émanant d'un certain nombre de représentants), et l'engagement de la responsabilité gouvernementale. Dans la pratique, tant que le gouvernement bénéficie d'une majorité, il n'a pas à craindre les turbulences qui avaient caractérisé la Ive République. Dans la pratique, aussi, des deux mandats présidentiels du général de Gaulle, ce régime "parlementaire sans souveraineté du parlement" tournera de plus en plus au régime personnel, tant sera personnelle parfois la lecture gaullienne de la Constitution. Pendant dix ans, le chef de 1 'Etat fixera lui-même toutes les grandes orientations, exerçant même un pouvoir presque absolu de 1962 à 1965. Le vrai contrepoids au pouvoir politique deviendra peut-être l'opinion publique, dont les s ondages vont désormais tenter de cerner les volontés.
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