Question24: Sous quelle étiquette se présente l'alliance des partis traditionnels, qui font campagne pour le "non" au référendum d'octobre 1962 sur l'élection présidentielle au suffrage universel: A.
Publié le 19/08/2014
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Question24: Sous quelle étiquette se présente l'alliance des partis traditionnels, qui font campagne pour le "non" au référendum d'octobre 1962 sur l'élection présidentielle au suffrage universel: A. cartel des non? B. cartel républicain? C. cartel des gauches? Réponse 24 A. Le cartel des non. Dès le renversement du gouvernement Pompidou, le 5 octobre 1962, une union sacrée rassemble, des socialistes à la droite, les partis traditionnels qui tentent de s'opposer à la volonté hégémonique du chef de l'Etat. L'affrontement se situe d'abord sur le terrain juridique. La question se pose de la légalité du référendum décidé par le chef de l'Etat. A qui revient le droit de proposer au référendum une révision de la Constitution? Deux articles semblent s'opposer: l'un, l'article 89, confère aux Chambres (Assemblée nationale et Sénat) le monopole de la révision constitutionnelle; l'autre, l'article 11, donne pourtant au président de la République le pouvoir de soumettre à référendum tout projet de loi portant sur l'organisation des pouvoirs publics (donc l'élection présidentielle). La querelle juridique n'ajoute qu'à la confusion. Le véritable enjeu n'est pas là, mais dans le renforcement inévitable de la fonction présidentielle par le suffrage universel, et dans son corollaire, l'affaiblissement de la fonction parlementaire. Pouvoir personnel contre pouvoir "républicain", telle est l'alternative que la campagne du c artel des non met en exergue. Ce qui n'empêche guère les "oui" de l'emporter avec 62,5% des suffrages exprimés. Un événement avait d'ailleurs aidé le général de Gaulle dans sa quête du consensus populaire: le 12 août, au PetitClamart, il avait échappé de peu aux balles d'un commando O.A.S. Le problème de la continuité d'un pouvoir fort (celui de la succession présidentielle aussi) s'était ainsi très concrètement posé. La peur d'un vide politique avait très certainement influencé le scrutin référendaire. L'analyse de ce dernier indique pourtant que, pour la première fois, l'adhésion populaire ne franchit pas la barre des 50%, puisque les 62,5% de oui ne représentent en réalité, compte tenu des abstentions, que 47% des inscrits. Quoi qu'il en soit, le chef de l'Etat sort confirmé de la consultation et les partis traditionnels enregistrent une incontestable défaite, défaite d'autant plus dommageable que, dans la foulée du référendum, les élections législatives doivent sanctionner le nouvel ordre des choses.
Liens utiles
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- 28 octobre 1962 : Le président de la République élu au suffrage universel.
- Gambetta et le suffrage universel, Paris, Cirque du Château d'Eau, 9 octobre 1877.
- Question97: Le vote de la loi sur l'élection au suffrage universel du Parlement européen donne lieu à de nouvelles joutes dans les travées du Palais-Bourbon.
- Assemblée constituante de 1848 Élue au suffrage universel le 23 avril, elle vota la Constitution de la IIe République française le 4 novembre et fit procéder à l'élection du président de la République le 10 décembre.