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Question2: Elaborée en un temps record de trois mois, la nouvelle Constitution est présentée publiquement par de Gaulle, le 4 septembre 1958, date anniversaire de la fondation de: A.

Publié le 19/08/2014

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Question2: Elaborée en un temps record de trois mois, la nouvelle Constitution est présentée publiquement par de Gaulle, le 4 septembre 1958, date anniversaire de la fondation de: A. la Ier République? B. la IIe République? C. la IIIe République? Réponse 2 C. La IIIe République (4 septembre 1870). La théâtralisation est évidente, mise en scène d'ailleurs par André Malraux, ministre de l'Information. Le lieu choisi est la place de la République. Déjà ratifiée en Conseil des ministres, la Constitution est l'oeuvre bien évidemment du général de Gaulle, mais également d'éminents parlementaires (R.Pflimlin et G.Mollet, par exemple), de même que d'une équipe de juristes réunis autour du garde des Sceaux, Michel Debré. Elle pose le principe de la séparation des pouvoirs et de leur rééquilibrage. Sous la Ne République, l'exécutif avait été soumis au législatif (les parlementaires), lui-même dépendant des coalitions partisanes. Cette situation spécifique avait conduit à l'impuissance des gouvernants, freinés dans leurs ambitions novatrices, voire carrément empêchés de mener leur action. On se souviendra en particulier de l'échec de la "tentative Pinay" et de l'"expérience Mendès". Avec la nouvelle Constitution, l'exécutif échappe à la tutelle parlementaire, même si le gouvernement demeure responsable devant l'Assemblée nationale. Autre innovation capitale, quasi révolutionnaire, l'élection du président de la République est également soustraite à la seule compétence des Chambres. Le président sera désormais élu (en attendant le scrutin au suffrage universel) par un collège de quelque 80.000 électeurs. Jusque là figure essentiellement représentative et dénuée de tout pouvoir réel, le président deviendra la clef de voûte du système. On notera encore que, pour mieux sanctionner la séparation des pouvoirs, la fonction ministérielle devient incompatible avec un mandat parlementaire. Cette disposition ne sera pas respectée. On verra même des ministres obligés de démissionner parce que non réélus.

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