Question à réponse courte n° 3 : les prélèvements obligatoires en France

L'ensemble des impôts et cotisations sociales perçus sur les agents économiques en vue de financer les dépenses publiques constituent les prélèvements obligatoires. Le rapport de ces prélèvements au PIB détermine le taux de prélèvements obligatoires. Si ce dernier s'établit à 43,8 % pour 2003, il devrait s'établir à 43,6 % en 2004. S'il tend à décroître depuis 2000 où il a atteint 45,8 % (l'objectif serait d'atteindre 40,7 % en 2007), il a en fait connu une très

forte augmentation depuis 1960 où il était à 33 %. la France fait partie des pays

où ce taux est le plus élevé (parmi les premiers de l'Union européenne, elle-même en tête des pays de l'OCDE), en raison notamment d'un accroissement des prélèvements mais encore

d'un ralentissement de la croissance. S'agissant de la structure des prélèvements, elle a changé et diffère des autres pays : la part des impôts s'est plutôt stabilisée, voire a diminué, si l'on excepte la fiscalité locale, tandis que celle des cotisations sociales a cru. Après avoir été l'objet de débats, le taux de cette pression fiscale et sociale semble vouloir faire une quasi unanimité en vue de sa baisse, trop d'impôt risquant fort de tuer l'impôt selon l'adage célèbre d'Arthur Laffer. Il reste à définir le seuil optimal de prélèvement pour ne pas décourager les agents économiques et pour conserver une attractivité fiscale vis-à-vis de l'extérieur.