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Question à reponse courte n° 3 : le rôle de la Région, collectivité territoriale

Publié le 15/08/2014

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question

 

À côté des régions outre mer et de la Corse qui sont soumises à des statuts particuliers, le droit commun de la décentralisation régionale (essentiellement les lois des 7 janvier et 22 juillet 1983) attribue à la région deux séries de pouvoirs. En premier lieu, en tant que collectivité territoriale, elle détient une compétence générale sur toutes les affaires régionales (budget, personnel, services publics, domaine public). En second lieu, avec les transferts de compétence, la région a vocation à assurer le rôle d'animation économique, de planification (par des contrats de plan conclus avec l'État), et d'aménagement du territoire (organisation des transports, gestion des voies navigables et ports fluviaux) ; la région s'occupe aussi d'opéra¬tions de formation dans l'enseignement secondaire, de la formation professionnelle et de l'apprentissage.

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