Question à réponse courte n° 3: le président du Conseil général
Publié le 04/08/2014
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Question à réponse courte n° 3: le président du Conseil général
Élu à chaque renouvellement triennal à la majorité absolue des conseillers généraux (le troisième tour à la majorité simple), le président du Conseil général est l'organe exécutif de droit commun du département qui prépare et exécute les délibérations du Conseil général.
Il est l'ordonnateur des dépenses du département, prescrit l'exécution des recettes, et est le chef des services du département. Par ailleurs, il gère également le domaine du département et exerce à ce titre les pouvoirs de police afférents à cette gestion, sous réserve du pouvoir de substitution du Préfet. Enfin, il a des compétences en matière d'action sociale: création de certains établissements et services sociaux, fixation des prestations d'aide sociale. Les actes du président du Conseil général sont exécutoires de plein droit et soumis au contrôle administratif a priori de droit commun.
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