Devoir de Philosophie

Question à réponse courte n° 3 : la procédure de révision prévue à l'article 89 de la Constitution du 5 octobre 1958

Publié le 15/08/2014

Extrait du document

question

 

Elle se déroule en trois temps. D'abord, l'initiative de la révision appartient concurremment au Président de la République sur proposition du Premier ministre et aux membres du Parlement. Ensuite, le projet ou la proposition de révision doit être d'abord adopté par les deux assemblées en termes identiques. Enfin, le Président de la République, dans l'hypothèse d'un projet de révision, a le choix, pour l'approbation définitive, entre la procédure du réfé¬rendum ou celle du vote à la majorité des 3/5' des suffrages exprimés par le Parlement, réuni en Congrès. Dans l'hypothèse d'une proposition, la procédure du référendum doit être utilisée.

Liens utiles