Question à réponse courte n° 2: les rapports entre le Parlement européen et la Commission européenne
Publié le 04/08/2014
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Ces rapports peuvent être envisagés à deux niveaux. D'une part, dans le processus « législatif« : la Commission a l'initiative de l'avant-projet de budget et des règlements) directives et décisions, et le Parlement intervient avec le Conseil, le plus souvent (depuis l'entrée en vigueur du traité d'Amsterdam), en tant que co-décideur. D'autre part, dans le cadre du contrôle parlementaire classique qu'opèrent les députés sur la Commission: débats d'actualité; résolutions d'initiative parlementaire; rôle des commissions permanentes) spéciales ou temporaires d'enquête ). questions écrites, orales sans ou avec débats; motions de censure dont l'adoption à la majorité de ses membres et par 2/3 des suffrages exprimés entraîne la cessation de fonctions collective de la Commission. Vinvestiture de cette dernière par le Parlement depuis le traité d'Union européenne a sans doute rééquilibré les rapports entre les deux institutions au profit du Parlement.
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