Question à reponse courte n° 1 : les autorités administratives indépendantes
Publié le 15/08/2014
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Modèle original dans le paysage administratif français, les autorités administratives indé¬pendantes se sont multipliées ces dernières années : citons notamment le Médiateur de la République (1973), la Commission Nationale Informatique et Libertés (1978), le Conseil de la Concurrence (1986), le Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (1989), le Défenseur des enfants (1999). Leurs secteurs de compétences sont variés mais leur statut juridique reste mal défini : ces organismes sont indépendants, échappent à tout système de contrôle hiérarchique ou de tutelle, ne reçoivent aucun ordre du gouvernement, ne font l'objet d'aucune vérifica¬tion ou évaluation. Leurs décisions peuvent cependant être déférées devant le Conseil d'État (Globe trotter network, 2002). Leur indépendance est parfois contestée ; pourtant, dans leur lignée sont apparus des organismes similaires : les Agences.
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