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Question à réponse courte n° 1 : le Parlement européen

Publié le 15/08/2014

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question

 

Le Parlement européen comprend actuellement 626 députés élus au suffrage universel direct sans procédure électorale uniforme. Réuni une semaine par mois (régime des sessions), s'appuyant sur une vingtaine de commissions spécialisées et ayant la maîtrise de son ordre du jour, le Parlement européen a vu ses pouvoirs s'accroître avec la dynamique du suffrage universel. Il adopte le budget de l'Union en co-décision avec le Conseil, est de plus en plus associé au processus de décision communautaire (d'abord avec la consultation, puis la coopé¬ration, enfin la co-décision), doit donner son avis conforme dans certains domaines, comme les accords d'associations ou d'adhésions. De plus les députés disposent de tous les moyens de contrôle parlementaire (débats, commissions spécialisées, questions écrites et orales avec ou sans débats) sur les exécutifs et de la motion de censure sur la seule Commission.

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