Question à réponse courte n° 1 : le Conseil économique et social
Publié le 04/08/2014
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Question à réponse courte n° 1 : le Conseil économique et social
Organe consultatif, chargé de représenter les intérêts économiques et sociaux auprès du gouvernement, le Conseil économique et social comprend 231 membres désignés pour 5 ans, le plus grand nombre par les organisations les plus représentatives du monde socioprofessionnel, les autres directement par le gouvernement. Le Conseil économique et social, qui a la compétence spécialisée que son nom indique, émet des avis et ne décide jamais. Sa compétence est triple : facultative, quand le gouvernement choisit de le consulter ; obligatoire, pour tout plan ou tout projet de loi de programme à caractère économique et social (article 70 in fine) ; de sa propre initiative, pour attirer l'attention du gouvernement sur les réformes lui paraissant nécessaires à la réalisation des objectifs économiques et sociaux qui lui sont assignés.
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