Question à reponse courte n° 1 : la politique d'allègement des charges sociales sur les bas salaires

Au titre de la politique de l'emploi, les mesures actives peuvent se donner pour ambition de jouer sur le coût du travail, en vue d'inciter à l'embauche. En ce sens, l'activation de l'emploi peut passer par une exonération ou un allègement des charges sociales. C'est en 1977, que des systèmes d'exonération de charges se sont mis en place. C'est en 1993, qu'ont été prises des mesures d'allègement des charges sociales sur les bas salaires. En cette matière, qui s'est déve¬loppée depuis, un nouveau dispositif est applicable depuis le 1" juillet 2003 pour les salaires ne dépassant pas 1,30 fois le SMIC, en remplacement de la réduction unique dégressive sur les bas salaires et de l'allègement Aubry II. Partant du principe que le coût de la main d'oeuvre constitue un effet dissuasif à l'embauche, ces systèmes parient sur l'effet moteur d'une diminution des charges. Dans les faits, si des emplois sont créés (cf le rapport de l'INSEE de mars 2002), la structure des salaires peut être révisée à la baisse. De plus, il faut compter avec le développemffit d'effet d'aubaine, de substitution ou de déplacement. L'allègement des charges sur les bas salaires ne peut être qu'une variable d'une politique qui doit s'inscrire dans une approche pluridimensionnelle.