Question à réponse courte n° 1 : la Cour de Justice des Communautés européennes

Composée de 15 juges et de 8 avocats généraux nommés d'un commun accord pour 6 ans par les gouvernements des États membres, la CJCE constitue une juridiction obligatoire dans l'ordre juridique communautaire, indépendante, ouverte aux particuliers et qui rend des arrêts ayant force exécutoire sur le territoire des États membres. La Cour de Luxembourg est à la fois un juge international réglant des litiges interétatiques, un juge constitutionnel répartissant les compétences entre les États et la Communauté, un juge administratif contrôlant la légalité des actes communautaires, le plein contentieux et celui de la fonction publique communautaire (avec l'aide du TPI), un juge régulateur enfin, en assurant l'unité d)interprétation et d)application du droit communautaire par la technique du renvoi préjudiciel. Véritable pouvoir judiciaire, la CJCE a largement contribué au processus d'intégration communautaire en posant les principes de primauté, d'applicabilité directe, de respect des principes fondamentaux du droit et des libertés communautaires.