proces verbal

« comptabilité et généralement toutes les écritures doivent leur être communiquées à toutes réquisitions. Ils peuvent à quelque époque que ce soit, vérifier l ’état de la caisse. Ils remplissent leurs missions dans le cadre général des lois en vigueur A rticle 21 nouveau Att ribution du commissaire aux comptes Le commissaire aux comptes examine les comptes annuels et dressent un rapport spécial à l ’ Assemblé Général assorti des observations et propositions.

A cet effet, les l ivres, la comptabilité et généralement toutes les écritures doivent leur être communiquées à toutes réquisitions. Il peut à quelque époque que ce soit, vérifier l ’état de la caisse. Il remplit ses missions dans le cadre général des lois en vigueur A rticle 22 ancien des statuts : ressources. Les ressources de DVCOM proviennent essentiellement : ­ des droits d’adhésions ; ­ des cotisations annuelles ; ­ des subventions, des dons et legs ; ­ des ressources provenant des activités de DVCOM et de toutes autres sources autorisées par la loi. A rticle 23 ancien,( voir les statuts) : Dépôt et mouvement des fonds Les fonds de DVCOM sont déposés dans une institution f inancière sur un compte courant ouvert au nom de l ’association et dont les cosignataires sont le président ,le trésorier général et le trésorier général adjoint aux f ins de deux signatures conjointes . A rticle23 nouveau : dépôt et mouvements des fonds Les fonds de DVCOM sont déposés dans une institution f inancière sur un compte courant ouvert à son nom et dont les cosignataires sont le Président, le Vice-président, le Trésorier Général et le Trésorier Général Adjoint aux f ins de deux signatures conjointes. A rticle 24 ancien,( voir les statuts),Les fonctions exercées dans les différents organes de L’ association des volontaires pour le développement de Duékoué sont gratuites.

Toutefois si possible, l ’ Assemble Générale f ixe les taux de remboursement des frais de déplacement, de mission et de stage effectués par les membres de l ’associationdans le cadre de leurs fonctions A rticle24 nouveau : fonctions. Les fonctions exercées dans les différents organes de DVCOM sont gratuites.

Toutefois si possible, l ’ Assemble Générale f ixe les taux de remboursement des frais de déplacement, de mission et de stage effectués par les membres de l ’associationdans le cadre de leurs fonctions. A rticle 25 ancien, voir les statuts , modification des statuts et dissolution de l’association des volontaires de Duékoué. Les modifications des statuts et la dissolution de L’ Association Communication et Développement conformément à l ’article 09 sont proposées à l ’ Assemblée Générale par : ­ Le bureau exécutif ou; ­ Les deux 2/3 des membres actifs de l ’association. Elles interviennent dans les conditions fixées par l ’article 11 des présents statuts. »