Peut-on dire que la France est un régime parlementaire ?
Publié le 22/03/2014
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Peut-on dire que la France est un régime parlementaire
Depuis la chute de l'ancien régime, la France a oscillé entre divers régimes, républiques, monarchies constitutionnelles, empires, le tout en moins de deux siècles d'histoire.
La France est une nation européenne, faisant partie de ce que l'on appelle les grandes puissances mondiales et européennes. C'est un Etat unitaire décentralisé qui admet la souverraineté du peuple.
Un régime parlementaire est un systeme constitutionnel ou il n'y a pas de séparation des pouvoirs, le gouvernement (les ministres) est choisi au sein de l'assemblée parmis les membres de la majorité parlementaire. Il faut différencier le régime parlementaire du régime présidentiel (cas nottamment des Etats-Unis ou le législatif et l'executif ne peuvent intervenir les uns par rapports aux autres
Sur le plan historique, la première ébauche du parlementarisme en France date de la Restauration bourbonienne (de 1814 à 1830) puis s'affirme avec la moarchie de Juillet (1830-1848)
Le parlementarisme refera son apparition sous la IIIe république jusqu'en 1879 ou il deviendra u régime parlementaire d'assemblée. La IVe république confirmera cette tendance, il conviendra de remarquer une certaine atténuation du phénomène d'assemblée.
Après la constitution de 1958, marquant la fin de la IVe république et le début de la Ve, il faut distinguer plusieurs évenements qui vont faire vasciller le régime parlementaire plein des république précédentes. Tout d'abord l'élection d'un président de la république au suffrages universel en 1962, qui permet au président de la république de s'affirmer en tant que chef du gouvernement et donc chef de l'assemblée. Pour la première fois de l'histoire de la France, l'ensemble des citoyens sont appelés à élire leur président.
Un président suivant une mouvances politiques peut, lors des élections législatives, être forcé de former un gouvernement qui lui est politiquement opposé. Ce cas s'est présenté uniquement à trois reprise durant la Ve république, sous la présidence de François Mitérrand, c'est Jacques Chirac qui sera chef du gouvernement (de1986 à 1988), puis une nouvelle fois sous la présidence de M.Mittérrand en 1993, une cohabitation de deux ans avec Eric Balladur.
En 1997 c'est Jacques Chirac, président de la république, qui va désigner le premier secrétaire du Parti Socialiste : Chef du gouvernement.
Afin de savoir si l'institution du régime parlementaire Français, apparu au XIXe siècle, il faudra nécéssairement savoir quels sont les rôles et les pouvoirs des parties prenantes à la politique de la France ?
Pour cela et afin de respecter le clivage entre l'executif et le législatif il faudra dans une première partie parler des organes de réalisation du pouvoir législatif (I) et dans une seconde partie, de la place du chef d'Etat au sein de la politique nationale (II)
I / Les organes de réalisation du pouvoir législatif.
A / Le gouvernement façe a sa responsabilité
B / L'Assemblée Nationale et la discussion législative
II / La place du Chef d'Etat.
A / Ses libertés et limites façe au législatif
B / La difficulté d'un mandat en cohabitation
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