parlement (Ancien Régime)

parlement (Ancien Régime), nom donné aux cours de justice du royaume de France, jusqu’à la Révolution française. Instances juridiques, les parlements ont également joué un rôle politique, bien qu’ils aient été à l’origine d’un démembrement de la cour du roi.

Les parlements constituent l’organe central de la justice royale. On dénombre huit « cours de Parlement « exerçant la justice déléguée du roi ; elles sont créées aux xv^e et xvi^e siècles à Paris, Toulouse (1443), Grenoble (1453), Bordeaux (1462), Dijon (1489), Rouen (1499), Aix (1501) et Rennes (1554). Les parlements jugent en appel les causes des juridictions seigneuriales (héritées des Capétiens) et des tribunaux royaux des bailliages (véritables conseils locaux).

Ces cours assurent également des tâches administratives, en rendant des arrêts qui concernent la police générale dans les villes (voirie, sécurité, épidémie, prostitution, etc.).

Les parlements jouent de plus un important rôle politique. Ils ont en effet compétence pour enregistrer les ordonnances royales. Dans le cadre de cette mission, ils peuvent manifester leur opposition à une ordonnance par le vote de « remontrances «. Ils acquièrent ainsi rapidement un pouvoir de critique et d’opposition à la monarchie absolue, même si le roi peut toujours les soumettre et imposer sa volonté. Ils ne remportent des succès qu’en de très rares occasions, en donnant par exemple le coup d’envoi de la Fronde (révolte des hauts magistrats et des grands seigneurs pour tenter de mettre la couronne sous tutelle, 1643). Leurs tentatives pour augmenter leur pouvoir d’opposition politique se conclut par l’abolition de leur compétence d’enregistrement des ordonnances (1778).

Contrairement au système anglais, les parlements de l’Ancien Régime français ne sont donc pas des assemblées représentatives du peuple et ne disposent d’aucun pouvoir législatif. Le terme parlamentum est employé pour la première fois en 1239, pour désigner une session judiciaire de la curia regis (Conseil du roi) sous le règne de Saint Louis. Ces Parlements deviennent de plus en plus fréquents, et c’est en 1345 qu’une ordonnance du roi leur attribue un personnel stable et spécialisé : le terme de parlement désigne depuis lors une institution. Les parlements résultent en réalité de la dislocation de la curia regis en trois institutions distinctes : le Parlement et la Cour des comptes (qui sont devenus des cours souveraines, c’est-à-dire qui siègent sans le roi et par délégation), ainsi que le Grand Conseil — lui-même scindé en deux au xv^e siècle, pour devenir le Conseil (tribunal de conflits, cour souveraine à son tour) et le Conseil privé (véritable gouvernement).

Les offices de conseillers sont des charges vénales héréditaires, mais les présidents, les procureurs et les avocats généraux sont nommés par le roi. Vers la fin de l’Ancien Régime, on crée des postes de juges révocables, afin de mieux contrôler leurs jugements. Les parlements de l’Ancien Régime, qui tentent de préserver les intérêts de l’aristocratie contre la volonté centralisatrice de la monarchie, disparaissent à la Révolution française, durant laquelle l’Assemblée constituante uniformise l’administration judiciaire, par la création de tribunaux composés de juges élus.