palestinienne, Autorité

palestinienne, Autorité, appellation désignant l’« autorité intérimaire palestinienne de l’autonomie « en charge de l’administration politique, économique, sociale et culturelle des Territoires palestiniens de la bande de Gaza et de Cisjordanie, créée en septembre 1993.

L’Autorité palestinienne voit le jour à la suite des accords de Washington (ou Oslo I), signés le 13 septembre 1993 entre l’État d’Israël, qui occupe les Territoires palestiniens depuis la guerre des Six-Jours en 1967, et l’Organisation de libération de la Palestine (OLP). La Déclaration de principes sur les arrangements intérimaires « d’autogouvernement « prévoit notamment le retrait progressif des troupes israéliennes de la bande de Gaza et de Cisjordanie ainsi que l’établissement d’une autorité et d’une autonomie palestiniennes limitées. Une période de six ans (jusqu’en 1999) est définie pour mener à leur terme les négociations relatives au statut des Territoires palestiniens. Les prérogatives respectives de l’Autorité palestinienne et de l’État d’Israël quant à l’administration de ces territoires sont également déterminées par les accords d’Oslo I, puis revues à l’occasion des accords d’Oslo II (1995). Voir Territoires palestiniens.

Si l’essentiel du budget de fonctionnement de l’Autorité palestinienne est dédié à la sécurité intérieure des Territoires palestiniens placés sous son administration, son rôle principal est de mener les négociations avec Israël concernant la création d’un État palestinien.

L’Autorité palestinienne est gouvernée par un pouvoir exécutif et un pouvoir législatif.

Au moment de l’institution de l’Autorité palestinienne, le pouvoir exécutif est confié à un président — le président de l’OLP, Yasser Arafat, est élu à ce poste en janvier 1996, à l’issue des premières élections populaires. L’exécutif est par ailleurs composé de plusieurs ministères : Sécurité, Gouvernement local, Justice, Finances, Commerce, Travail, Information, Télécommunications, Santé, Logement, Éducation, Sports, Religion. Certains ministères disposent de structures semi-gouvernementales telles que le Conseil palestinien pour le Développement et la Reconstruction, en charge de la gestion de l’aide internationale apportée aux Palestiniens.

En 2003, sous la pression internationale, Yasser Arafat se voit contraint de nommer un Premier ministre. La création d’un poste de Premier ministre entraîne une révision de la Constitution, approuvée à une très large majorité par l’organe législatif. Elle est analysée comme une étape importante en faveur de la séparation des pouvoirs au sein de l’Autorité palestinienne et du renforcement des institutions démocratiques.

Le pouvoir législatif de l’Autorité palestinienne, ou Conseil législatif palestinien, est constitué de 88 membres élus par les Palestiniens de la bande de Gaza et de Cisjordanie. Élu en janvier 1996, le Conseil palestinien s’est réuni pour la première fois à Gaza en mars 1996. Son pouvoir est limité par l’influence du pouvoir exécutif, particulièrement actif en ce qui concerne les affaires étrangères palestiniennes.

La capitale officielle des Territoires palestiniens est Gaza. Toutefois, les institutions palestiniennes sont disséminées à travers la bande de Gaza et la Cisjordanie. Le siège du Conseil palestinien ainsi que les bureaux du président sont implantés à Ramallah, en Cisjordanie. Cet éparpillement est dû en partie au manque d’infrastructures dont souffre Gaza. Il reflète également l’espoir des Palestiniens d’installer la capitale du futur État palestinien à Jérusalem.

La création de l’Autorité palestinienne s’inscrit dans le cadre du conflit israélo-arabe et de ses nombreuses tentatives de règlement menées depuis les accords de Camp David en 1978. Son histoire est jalonnée depuis 1993 d’avancées spectaculaires et de retours en arrière, symboles de l’évolution chaotique du processus de paix au Proche-Orient.

Parmi les principales avancées du processus de paix figurent les premiers retraits militaires israéliens, en mai 1994, qui permettent à l’Autorité palestinienne de contrôler Gaza et quelques villes importantes de Cisjordanie (parmi lesquelles Jéricho, Naplouse et Ramallah). En octobre 1998, l’accord de Wye Plantation autorise la mise en service de l’aéroport international de Gaza (construit par les Palestiniens avec le soutien de l’Union européenne), toutefois régi par un strict protocole de fonctionnement entre l’Autorité palestinienne et l’État d’Israël.

Cependant, dès 1996, les relations entre Israël et l’Autorité palestinienne se détériorent. Alors que le processus d’Oslo prévoyait la proclamation d’un État palestinien indépendant à la fin d’une période transitoire de cinq ans, cette proclamation est reportée en 1999. Les points d’achoppement majeurs dans les négociations sur le statut des Territoires palestiniens portent sur le droit au retour des réfugiés palestiniens et le partage de la souveraineté sur Jérusalem.

En septembre 2000, la visite du leader israélien Ariel Sharon sur l’Esplanade des mosquées, à Jérusalem, est perçue comme une provocation par les Palestiniens. Conjuguée à la poursuite de l’implantation de colonies juives dans les Territoires, elle déclenche une seconde Intifada et une escalade de la violence. En représailles des attentats-suicides perpétrés par les franges extrémistes palestiniennes (Hamas et Djihad islamique notamment), l’armée israélienne intensifie ses attaques sur la bande de Gaza et la Cisjordanie. Tandis que Yasser Arafat est confiné dans son quartier général de Ramallah (la Mouqata) en décembre 2001, l’Autorité palestinienne est remise en cause dans ses fondements et sa légitimité mêmes. L’opération « Rempart « lancée par le Premier ministre israélien Ariel Sharon à la fin du mois de mars 2002 aboutit en quelques jours à l’occupation de toutes les villes de l’Autorité palestinienne, tandis que la Mouqata est largement détruite sous les tirs israéliens. L’offensive israélienne frappe avec une particulière violence la ville cisjordanienne de Jenine, où la destruction d’un camp de réfugiés soulève une vague de protestations dans le monde entier.

L’Autorité palestinienne sort très affaiblie de plusieurs semaines de bombardements. Outre les centaines de morts, en majorité des civils, et les milliers de blessés, ses structures militaires et civiles sont en grande partie détruites. Dans ce contexte, les conditions de vie de la population palestinienne sont de plus en plus difficiles, en Cisjordanie notamment, où les restrictions de circulation des biens et des personnes, imposées par Israël, entraînent une grave crise économique et sont autant d’obstacles à l’accès à la santé et à l’éducation. Cette situation se détériore encore davantage avec la construction, à partir du mois de juin 2002, d’un mur de séparation entre le territoire israélien et la Cisjordanie visant à protéger les civils israéliens des kamikazes palestiniens. Ce mur de quelque 700 kilomètres, qui empiète sur les territoires occupés, entoure en outre toute la ville de Jérusalem. Condamnée en 2003 par l’ONU, cette « clôture de sécurité « est déclarée illégale par la Cour internationale de justice en 2004.

Alors que Yasser Arafat n’est plus considéré comme un « interlocuteur valable « aux yeux d’Israël et des États-Unis, le leader palestinien consent, sous la pression internationale, à concéder une partie de ses prérogatives en instituant un poste de Premier ministre au sein de l’Autorité palestinienne. La nomination à ce poste de Mahmoud Abbas, pionnier du dialogue israélo-palestinien, permet de relancer un processus de paix moribond sous la forme d’une « feuille de route « établie par un groupe de médiateurs — États-Unis, Nations unies, Union européenne et Russie — et visant à un règlement définitif et global du conflit israélo-palestinien d’ici à 2005. Toutefois, alors que Mahmoud Abbas n’obtient pas du leader palestinien le contrôle des forces de sécurité, la reprise des attentats terroristes par les organisations radicales palestiniennes et les représailles militaires israéliennes entraînent sa démission — Ahmed Qoreï lui succède — et plongent de nouveau le processus de paix dans l’impasse.

La mort de Yasser Arafat, en novembre 2004, et l’élection de Mahmoud Abbas à la tête de l’Autorité palestinienne en janvier 2005 relancent les espoirs de paix. Considéré comme un dirigeant modéré et pragmatique, le nouveau leader palestinien bénéficie du soutien des « parrains « du processus de paix, ainsi que des signes d’ouverture du gouvernement israélien pour la reprise des négociations. Toutefois, la victoire du Mouvement de la résistance islamique (Hamas) aux élections législatives de janvier 2006 fait peser de nouvelles incertitudes sur l’évolution de ce processus. Le Hamas exclut en effet la reconnaissance de l’État d’Israël, même si son aile la plus modérée et pragmatique accepte la solution d’une « trêve de longue durée «. En outre, l’arrivée au pouvoir d’un mouvement inscrit sur la liste américaine et européenne des organisations terroristes aggrave considérablement la situation économique, sociale et humanitaire dans les Territoires palestiniens où la victoire du Hamas provoque la suspension de l’aide internationale à l’Autorité palestinienne. Dans le même temps, tandis que le président Mahmoud Abbas et les leaders du Hamas (dont le Premier ministre Ismaïl Haniyeh) peinent à mettre en place un gouvernement d’union nationale, la tension entre les partisans du Fatah et ceux du Hamas augmente au point de dégénérer presque en guerre civile au cours du printemps 2007. Le 14 juin 2007, Mahmoud Abbas, qui bénéficie du soutien de la communauté internationale, déclare l’état d’urgence et limoge le Premier ministre ; le Hamas prend alors le contrôle de la totalité du territoire de Gaza, divisant de fait les Territoires palestiniens en deux entités politiques.