Pacte Briand-Kellogg (extrait)
Publié le 04/04/2013
Extrait du document
Ministre des Affaires étrangères depuis 1925, Aristide Briand, apôtre de la paix et ardent défenseur de la Société des Nations (SDN), prône le rapprochement franco-allemand. Après le traité de Locarno d’octobre 1926, le traité de Paris du 27 août 1928 associe les États-Unis, jusqu’alors absents de la SDN, à la paix en Europe. Ce traité qui rend la guerre « hors-la-loi « est signé par Kellogg pour les États-Unis, Stresemann pour l’Allemagne et par les représentants de toutes les puissances occidentales, y compris l’URSS. « Pour la première fois, la guerre est répudiée sans réserve en tant qu’instrument de politique nationale «, déclare Briand.
Pacte Briand-Kellog (extrait)
Article premier — Les hautes parties contractantes déclarent solennellement, au nom de leurs peuples respectifs, qu’elles condamnent le recours à la guerre pour le règlement des différends internationaux et y renoncent en tant qu’instrument de politique nationale dans leurs relations mutuelles.
Art. 2. — Les hautes parties contractantes reconnaissent que le règlement ou la solution de tous les différends ou conflits, de quelque nature ou de quelque origine qu’ils puissent être qui pourront surgir entre elles, ne devra jamais être recherché que par des moyens pacifiques.
Art. 3. — Le présent traité sera ratifié par les hautes parties contractantes désignées dans le préambule, conformément aux exigences de leurs Constitutions respectives, et il prendra effet entre elles dès que tous les instruments de ratification auront été déposés à Washington.
Le présent traité, lorsqu’il aura été mis en vigueur ainsi qu’il est prévu au paragraphe précédent, restera ouvert aussi longtemps qu’il sera nécessaire pour l’adhésion de toutes les autres puissances du monde.
Source : Colliard (Claude-Albert) et Manin (Aleth), Droit international et histoire diplomatique, Paris, Montchrestien, 1970.
Microsoft ® Encarta ® 2009. © 1993-2008 Microsoft Corporation. Tous droits réservés.
Liens utiles
- Pacte Briand-Kellogg (extrait) - anthologie historique.
- Pacte Briand-Kellogg (extrait).
- Le pacte Briand-Kellogg Un grand effort pour la paix.
- Le pacte Briand-Kellogg.
- Pacte Briand-Kellogg