Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe [OSCE]

Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe [OSCE], organisation politique née en 1973 sous le nom de Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe (CSCE), réunissant les membres de l’OTAN et du pacte de Varsovie pour la promotion de la paix, de la sécurité, de la justice et de la coopération en Europe.

À la suite des révolutions démocratiques de 1989, la chute du mur de Berlin et l’effondrement des régimes communistes, la CSCE a été institutionnalisée et rebaptisée Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) en 1995. Avec l’admission des États issus de l’ex-URSS, elle couvre un espace géopolitique remarquable, incluant (en 2006) 56 États situés non seulement en Europe et en Amérique du Nord, mais aussi en Asie centrale. Ses missions essentielles sont le désarmement, la prévention et le règlement des conflits, ainsi que la défense de l’État de droit et des valeurs démocratiques.

La première conférence se tient à Helsinki (en Finlande) de 1973 à 1975, à l’initiative de l’URSS. Ces travaux préparatoires permettent de diminuer les tensions et ouvrent une période de détente entre les États-Unis et l’URSS. Tous les pays européens y participent — à l’exception de l’Albanie —, ainsi que les États-Unis, le Canada et l’URSS.

L’acte final adopté au terme de la première réunion de la CSCE est signé le 1^er août 1975. Par une subtilité juridique, le document, plus connu sous le nom d’accords d’Helsinki, s’abstient de reconnaître les frontières européennes héritées de la Seconde Guerre mondiale, notamment celle séparant l’Allemagne en deux États souverains (sanctionnée par aucun traité de paix), qui était la principale revendication soviétique, mais elle proclame leur inviolabilité. En contrepartie de cette reconnaissance implicite de la domination soviétique en Europe de l’Est, l’URSS accepte une clause contraignant les signataires à respecter les droits de l’homme fondamentaux, notamment « la liberté de penser, de conscience, de religion et de croyance «, à alléger les restrictions à la libre circulation, à autoriser la diffusion de l’information et à fournir, pour les sessions à venir, la preuve du respect de ces dispositions. L’acte final mentionne également la coopération économique et technologique entre l’Est et l’Ouest. D’autres réunions ont par la suite lieu à Belgrade (1977-1978), Madrid (1980-1983), puis Vienne (novembre 1987).

Les milieux dissidents, qui ont parfois reproché à l’Occident d’avoir trop facilement troqué la légalisation du despotisme soviétique en Europe de l’Est contre des engagements sans valeur contraignante en matière de droits de l’homme, ont su ensuite s’appuyer sur les accords d’Helsinki pour obtenir un certain espace de liberté dans leur action (en URSS et en Tchécoslovaquie notamment).

Avec l’effondrement des régimes communistes d’Europe de l’Est, à la fin des années 1980, le rôle de la CSCE est redéfini. Du 19 au 21 novembre 1990, les chefs d’État de 34 nations — dont l’Allemagne nouvellement réunifiée — ratifient dans la capitale française la charte de Paris pour une « nouvelle Europe «. Ce texte permet la signature d’un traité de désarmement conventionnel (CFE) et entérine la fin de la division de l’Europe ainsi que celle de la guerre froide. Une mission d’arbitrage préventif des conflits en Europe est confiée à la CSCE — toutefois, le cas du conflit yougoslave (voir Conflit yougoslave), dès 1991, montre les limites de l’action de l’organisation, entravée par le principe de non-intervention dans les affaires intérieures.

Une réunion annuelle des ministres des Affaires étrangères est instituée et les premiers organes permanents de la CSCE sont créés : un Secrétariat à Prague (République tchèque), un Centre de résolution des conflits à Vienne (Autriche) et un Bureau de contrôle des élections libres à Varsovie (Pologne). Enfin, le 1^er janvier 1995, la CSCE devient l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe.

L’OSCE se distingue d’autres organisations régionales par le fait que ses décisions ne sont pas juridiquement obligatoires mais contraignantes politiquement. Elle œuvre dans le cadre du concept de « sécurité coopérative «, selon lequel la sécurité collective est le résultat de décisions consensuelles et d’intérêts réciproques.

L’organe de décision principal est le Conseil permanent, qui se réunit une fois par semaine à Vienne. Un Président, désigné chaque année par les ministres des Affaires étrangères des États membres, est chargé d’assumer la responsabilité de l’action exécutive, tandis que le Secrétariat apporte le soutien opérationnel et administratif nécessaire à l’organisation.

Le mandat s’articule autour des trois dimensions relevant de son programme de sécurité : politico-militaire, économico-environnementale et humaine.

La dimension politico-militaire concerne la maîtrise des armements et le désarmement, ainsi que la gestion des crises et des conflits (par le biais d’activités de police, de gestion des frontières, etc.). Dans ce domaine, l’OSCE assure essentiellement un rôle de diplomatie préventive et d’alerte et s’appuie sur des organes tels que le Forum pour la coopération en matière de sécurité (qui se réunit une fois par semaine à Vienne), le Haut-commissaire pour les minorités nationales (HCNM) et la Cour de conciliation et d’arbitrage. Elle met en place également des missions opérationnelles de maintien de la paix, conformément au cadre établi par l’Organisation des nations unies (ONU).

La deuxième dimension recouvre la coopération économique, mais est peu développée ; un Forum économique se réunit une fois par an à Prague afin d’étudier les facteurs économiques et environnementaux affectant la sécurité.

Enfin, la dimension humaine correspond à l’ensemble des activités de défense de la démocratie : contrôle électoral, respect des droits de l’homme et droits des minorités, promotion de l’éducation et de l’égalité des sexes, liberté des médias, etc.