octroi

octroi, taxe perçue par une municipalité, depuis la fin du xiii^e siècle, sur l’entrée des produits de consommation dans la ville.

En 1295, la municipalité de Lyon obtient du roi Philippe IV le Bel l’autorisation (l’octroi) d’établir une taxe sur l’entrée des objets de consommation dans la ville : boissons, comestibles, matériaux, fourrage, etc. Ce droit d’entrée est étendu aux autres municipalités du royaume de France au cours du xiv^e siècle ; l’octroi devient alors à la fois l’impôt indirect et l’administration chargée de le collecter. Au début du règne de Louis XIV, l’État s’attribue les profits de l’octroi avant de revendre cette autorisation aux municipalités.

Particulièrement impopulaires, les octrois sont supprimés par la Constituante en 1791, avant d’être rétablis en 1797 sous la pression des villes — lesquelles tirent une importante partie de leurs revenus de cette fiscalité indirecte. Au cours du xix^e siècle, diverses lois les codifient (fixant des maxima ou exemptant certains produits), alors que les critiques à leur encontre se multiplient : entrave à la libre circulation, frais de perception élevés, injustice du système frappant les plus démunis, etc. Ce n’est pourtant que lors de la réforme fiscale de 1948 que les octrois sont définitivement supprimés en France.