L'Organisation des Nations unies

26 juin 1945 -   L'Assemblée générale est l'organe " démocratique " de l'Organisation.

   Elle représente tous les membres de l'ONU, à l'origine au nombre de 51, et en 1985 de 159. Chaque Etat membre, grand ou petit, dispose d'une seule voix dans les votes.

   La session a lieu une fois par an, à New-York, au siège de l'ONU.

   Cette session, qui s'ouvre le troisième mardi du mois de septembre, se termine pour Noël. Elle peut décider, lorsque les circonstances l'exigent, de tenir des sessions extraordinaires.

   La compétence de l'Assemblée est extrêmement étendue : maintien de la paix, coopération, développement, décolonisation, droits de l'homme...

   L'Assemblée ne peut toutefois s'ingérer dans les affaires intérieures, et les interventions pour le maintien de la paix sont réservées au Conseil de sécurité.

   L'Assemblée ne peut agir que par voie de " recommandations " qui doivent être prises à la majorité des deux tiers des membres présents et votants. Les Etats membres sont toutefois libres de les suivre ou non.

   En matière de procédure, ses décisions sont prises à la majorité simple.

   L'Assemblée est l'autorité budgétaire de l'ONU. C'est aussi elle qui procède à l'élection des membres non permanents du Conseil de sécurité, des membres du Conseil économique et social et du Conseil de tutelle.

Le secrétariat

   Le secrétariat est l'organe administratif des Nations unies. Il assume la gestion de l'Organisation notamment en préparant et organisant les délibérations de ses principaux organes. C'est sur lui que repose le support logistique de l'ONU, ce qui va de la convocation des délégués à la construction, l'aménagement, l'entretien et la police des locaux en passant par la fourniture d'interprètes, l'impression et la distribution des documents de travail, l'établissement des procès-verbaux, etc., sans oublier la gestion des fonds.

   Le secrétariat est composé de fonctionnaires recrutés sur une base multinationale, mais nommés par l'Organisation et indépendants (en principe) des Etats. A sa tête se trouve un secrétaire général assisté de plusieurs adjoints et nommé pour cinq ans par l'Assemblée sur la recommandation du Conseil de sécurité, recommandation prise avec les voix de tous les membres permanents.

   Le premier secrétaire général fut Trygve Lie (1946-1953).

   Outre ses fonctions administratives, le secrétaire général joue un rôle politique important, par le fait même qu'il a pris figure d'autorité internationale et qu'il entretient des relations avec tous les gouvernements du monde. Mais la coopération diplomatique qui s'est développée entre les Etats-Unis et l'URSS a beaucoup réduit le rôle politique du secrétaire général.

Le Conseil de sécurité

   Le Conseil de sécurité est l'organe " aristocratique " de l'ONU. Il ne comprend en 1946 que onze membres, puis quinze à partir de 1966.

   Cinq sont permanents et désignés par la charte : ce sont les " grandes puissances ", à savoir les Etats-Unis, l'Union soviétique, la Chine, le Royaume-Uni et la France. Les autres sont élus par l'Assemblée pour deux ans.

   Le Conseil de sécurité n'est compétent que pour les questions de maintien de la paix et de la sécurité, mais, dans ce domaine capital, il l'emporte sur tout autre organe de l'ONU. Il peut, à l'occasion d'une situation mettant en danger la paix du monde, prendre des résolutions qui imposent des obligations aux Etats.

   Le Conseil de sécurité a également le pouvoir de rendre obligatoires à l'égard des Etats membres les sanctions économiques qu'il décide d'infliger.

   Au sein du Conseil de sécurité, dont chaque membre ne dispose que d'une voix, les Cinq disposent d'un droit de veto.

   L'exercice répété de ce droit par les grandes puissances-notamment par l'URSS,-en raison des divergences de vues radicales qui les opposent le plus souvent, sont la cause principale de la paralysie de cet organisme.

Le Conseil de tutelle

   Le Conseil de tutelle est chargé de contrôler le régime dans le cadre duquel certains Etats développés se sont vu confier une mission d'administration et de surveillance sur certains territoires considérés comme insuffisamment évolués pour s'autogérer. Cette mission a pour but de conduire ces territoires vers un état de perfectionnement politique, économique et social qui leur permettra d'accéder à l'indépendance. Ce système a succédé à celui des " mandats " de la Société des nations. Les puissances administratives doivent répondre aux questionnaires établis par le Conseil de tutelle et ouvrir les territoires aux missions d'enquête de celui-ci.

Le Conseil économique et social

   Le Conseil économique et social a des compétences qui s'étendent aux questions économiques, sociales, de la culture et de l'éducation, de la santé publique et des domaines connexes.

   Bien que sous la dépendance de l'Assemblée, cet organe est habilité par la charte à exercer une action propre, et par exemple à adresser des recommandations directement aux Etats membres ou à convoquer des conférences internationales sur des questions de sa compétence.

   Dans la pratique, le Conseil économique et social est, d'une part, un organe d'observation et d'étude des problèmes économiques et sociaux, d'autre part, un lieu de coordination intergouvernementale pour les institutions de plus en plus nombreuses et variées qui, avec les institutions spécialisées, constituent le réseau de la coopération internationale.

La Cour internationale de justice

   La Cour internationale de justice, qui a succédé à la Cour permanente de justice internationale crée en 1920 dans le cadre de la SDN, a une compétence qui n'est pas limitée aux seuls problèmes de l'Organisation. Elle a vocation de régler tout différend de caractère juridique à l'égard d'Etats membres des Nations unies ainsi qu'à l'égard des Etats non membres qui ont adhéré au statut de la Cour.

   Elle ne peut être saisie que si les Etats concernés y consentent, mais les Etats ont la possibilité d'accepter pour une certaine durée et pour les catégories de différends qu'ils définissent eux-mêmes la compétence dite " obligatoire " de la Cour.

   La Cour est également investie d'une compétence consultative en ce qui concerne le fonctionnement de l'ONU et des institutions spécialisées, qui peuvent lui demander son avis sur toute question juridique qui viendrait à se poser dans le cadre de leurs activités.

   La Cour a son siège à La Haye; elle est composée de quinze magistrats indépendants qui sont élus, sur une base multinationale, pour un mandat de neuf ans renouvelable indéfiniment, par l'Assemblée générale et le Conseil de sécurité votant indépendamment l'un de l'autre.

Quelques institutions spécialisées

   OIT : Organisation internationale du travail (1944).

   FAO : Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture (1945).

   UNESCO : Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture (1946).

   OMS : Organisation mondiale de la santé (1948).

   AID : Association internationale de développement (1960).

   BIRD : Banque internationale pour la reconstruction et le développement (1945).

   SFI : Société financière internationale (1955).

   FMI : Fonds monétaire international (1945).

   OACI : Organisation de l'aviation civile internationale (1947).

   UIT : Union internationale des télécommunications (1950).

   OMCI : Organisation intergouvernementale consultative de la navigation maritime (1958).

   GATT : Organisation internationale du commerce (accord général sur les tarifs douaniers et le commerce) (1947).