Loi constitutionnelle du 10 juillet 1940 - doc
Publié le 04/04/2013
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C’est la défaite de mai-juin 1940 qui va emporter la IIIe République, de la même façon que celle de Sedan a mis un terme au second Empire. L’Assemblée nationale, réunie à Vichy, vote une dernière révision aux lois constitutionnelles de 1875 qui attribue tout pouvoir au gouvernement du maréchal Pétain afin de donner une nouvelle Constitution à la France. Approuvé par 569 voix contre 80, ce vote met un terme à la République qui disparaît au profit d’un régime qui a pour ambition de renforcer l’autorité du pouvoir exécutif aux dépens des assemblées parlementaires. En application de cette loi, un projet de Constitution a été rédigé par le maréchal Pétain, mais n’a jamais été officiellement promulgué.
Loi constitutionnelle du 10 juillet 1940
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