Les Moyens de Paiements du Commerce International

 

   I. Les risques inhérents au Commerce International

   II. Les techniques de couverture contre les risques

   III. Les différents modes de paiements utilisés en Commerce International

   I. Les techniques de paiement du Commerce International : Virement International, Encaissement documentaire et Crédit documentaire.

   A. Le Virement International

Mode de règlement reposant sur la confiance totale entre vendeur/acheteur. Il est retenu dans le contrat commercial lorsque de l’acheteur ne suppose aucun problème, de même le risque politique n’a aucune raison d’être pris en considération. Utilisé entre la maison mère et filiale. Il est caractérisé par la transmission des documents. Les banques jouent un rôle de mandataires pour effectuer le paiement et exécuter les instructions de la clientèle.

Procédure : 

Dès signature d’un contrat entre vendeur et acheteur (1) prévoyant par le virement international, le vendeur procède à l’expédition de la marchandise vers son client (2), en lui adressant parallèlement et directement les documents (3) dont il a besoin pour  dédouaner sa marchandise. Documents de transport, sanitaires, note de colisage. L’acheteur dédouane la marchandise, s’assure de sa conformité avant de donner l’ordre à sa banque d’effectuer le paiement en faveur du vendeur (4). Après vérification et si le compte le permet, la banque exécute le virement en faveur du vendeur auprès de sa banque domiciliataire (5). Dès réception des fonds, la banque crédite le compte de son client exportateur.

Avantages et Inconvénients :

Acheteur : Avantages : Mode de règlement le plus avantageux car il lui permet de s’assurer de la conformité de la marchandise réceptionnée avant d’exécuter le paiement. Facilités de paiement en fonction de la trésorerie.

Vendeur : Inconvénients : Il s’expose aussi bien au risque commercial qu’au risque politique souvent imprévisible et incontrôlable dans les PVD.

Mode de règlement très souple, le moins couteux dans la mesure où les banques intervenantes ne prennent aucun engagement de paiement. Respect de la réglementation des changes.

 

   B. L’Encaissement Documentaire = Remise documentaire

Mode de règlement usé entre des partenaires habitués à travailler ensemble avec une certaine méfiance car le vendeur préfère prendre certaines précautions préliminaires. En acceptant le risque d’expédier la marchandise à destination de son client, il préfère ne pas lui adresser les documents directement les documents qui lui permettent d’en prendre possession, d’où transite des docs par la banque. Transmission des documents par le canal bancaire.

Cadre juridique de l’encaissement documentaire :

L’encaissement documentaire est régie par la brochure n° 522 de la CCI «  Règles Uniformes relatives aux encaissements « Brochure créé en 1956, révisée en 1967, 1979 et 1996, définir les mécanismes du mode de règlement en matière de la responsabilité de toutes les parties. Elle comprend 26 articles  dont interviennent :

   * Le donneur d’ordre : l’exportateur qui confie l’opération d’encaissement à sa banque

   * Le tiré : L’acheteur qui reçoit les documents

   * La banque remettante : Banque de l’exportateur qui reçoit l’ordre d’encaissement accompagné des docs

   * La banque présentatrice : La banque domiciliataire de l’acheteur chargée de présenter les docs à son client.

   * Banque chargée de l’encaissement : La banque remettante installé dans le pays de l’acheteur et mandaté par cette dernière pour s’occuper de l’encaissement. Au cas où ce correspondant n’est pas le banquier de l’acheteur, il s’adressera les docs à la banque de celui-ci. 2 catégories d’encaissements :

   * Encaissement simple : Il concerne uniquement les docs financiers (Lettre de change, Billet à ordre…)

   * Encaissement documentaire : Il vise un encaissement de docs financiers accompagnés de docs commerciaux. Aussi docs commerciaux non accompagnés de docs financiers.

Tout document envoyé à l’encaissement doit être accompagné à d’un ordre d’encaissement avec des instructions claires et précises. Ces instructions doivent préciser si les docs seront présentés contre paiement au comptant soit contre acceptation d’une traite par l’acheteur et l’aval bancaire. La banque doit honorer son engagement jusqu’à échéance, l’aval élimine le risque commercial sur l’acheteur. Les banques sont mandataires, ne prennent aucun engagement de paiement sauf en cas d’aval.

Avantages : Mode de règlement plus sécurisant que le virement car le vendeur n’adresse pas directement les docs à l’acheteur. Ce dernier ne peut retirer la marchandise que contre paiement ou acceptation d’une traite. 

L’acheteur peut vérifier la conformité de la marchandise avant de payer.

Limites : L’acheteur peut refuser de retirer les docs ou d’accepter la traite pour insolvabilité, mauvaise foi, auquel cas le vendeur se doit de trouver un autre acheteur localement, soit faire revenir la marchandise à ses frais (charges supplémentaires et perte de valeur)

La marchandise risque d’être refusée par la Douane soit parce qu’elle n’est pas libre à l’importation ou restrictions

L’acheteur peut accepter la traite, retirer la marchandise, dédouaner et ne pas payer la traite…Le vendeur engagera une procédure contentieuse de recouvrement. Pour faire faces à ces inconvénients, un 3è mode de règlement, le crédit documentaire.

   C. Le Crédit Documentaire : 

Engagement ferme de paiement que pris par la Banque de l’acheteur (émettrice) à la demande de son client (donneur d’ordre) en faveur d’un vendeur (bénéficiaire), au 19è.

La 1ère brochure de la CCI relative aux règles et usances uniformes relative au crédit doc date de 1933, révisions : 1953, 1963, 1974, 1983, 1994 et 07/2007 n° 600 de le CCI

Les intervenants :

   * Donneur d’ordre : L’acheteur demandant l’ouverture du crédit documentaire

   * Bénéficiaire : Le vendeur

   * Banque émettrice : La banque qui émet un crédit doc à la demande d’un donneur d’ordre en faveur du bénéficiaire

   * Banque notificatrice : Elle notifie le crédit à la de la banque émettrice

   * Banque confirmatrice : elle ajoute sa confirmation à un crédit à la demande de la banque émettrice

   * Banque désignée : banque qui réalise le crédit, donc banque du vendeur

Les formes de Crédit documentaire :        

   1. Les formes classiques :

   * Le crédit irrévocable : La banque émettrice s’engage irrévocablement à honorer sa signature en payant le bénéficiaire. Ce type de crédit a pour objet d’éliminer le risque commercial sur l’acheteur.

Un crédit irrévocable ne peut être révoqué ou modifier sans l’accord de toutes les parties intervenantes. Il est la forme la plus fréquente, il comporte un engagement ferme du paiement du banquier émetteur en faveur du bénéficiaire. Ce dernier est sûre d’être payé par une banque et non pas par un acheteur géographiquement éloigné qui lui est même inconnu.

   * Crédit irrévocable et confirmé : Il comporte deux engagements bancaires, celui de la banque émettrice et celui de la banque notificatrice. Les deux banques sont tenues d’honorer leurs signatures en garantissant le paiement au bénéficiaire. Ce dernier bénéficie donc de deux garanties bancaires c’est-à-dire 2 engagements fermes de paiement contre présentation de documents conformes. La confirmation d’un crédit documentaire permet au vendeur d’éliminer à la fois le risque commercial et risque politique. Sécurisant pour le vendeur.

   2. Les formes particulières :

   * Le crédit revolving : Crédit renouvelable dont le montant se trouve automatiquement pour sa valeur initiale soit après l’expiration du délai, soit après son utilisation. Cette forme est utilisée entre des partenaires habitués à travailler ensemble. Le crédit revolving a le double avantage de permettre à l’acheteur de s’approvisionner au fur et à mesure de ses besoins en fonction de sa trésorerie et sa capacité de stockage. Il est moins couteux car les commissions prélevées en une seule fois, il permet à l’acheteur de ne pas ouvrir plusieurs crédits doc en se contentant d’un seul renouvelable.

   * Le crédit transférable : Crédit qui stipule spécifiquement qu’il est transférable. Il est rendu réalisable en totalité ou en partie au profit d’un autre bénéficiaire. Il fait intervenir 4 personnes (Banque émettrice, Banque notificatrice, acheteur et vendeur). Il fait intervenir un intermédiaire entre le vendeur et acheteur, qui est considéré comme le bénéficiaire et demande qu’une partie du crédit soit transférée à un 2ème bénéficiaire qui est le véritable vendeur. Le second bénéficiaire (fournisseur) reste inconnu de l’acheteur. L’inconvénient est que l’acheteur traite une opération commerciale avec un fournisseur qu’il ignore. De même que la banque émettrice prend un engagement ferme de paiement sans connaitre le destinataire final des fonds.

   * Le crédit back to back: Il est utilisé dans les opérations de négoce international, il implique l’existence d’un commissionnaire entre vendeur et acheteur. Ce commissionnaire ouvre un crédit documentaire pour importer une marchandise destinée à un autre acheteur qui ouvre en sa faveur un autre crédit documentaire. Le 1er crédit est utilisé comme instrument de garantie affecté au profit de la banque qui est chargée d’émettre le second crédit documentaire.

Le crédit back to back est une forme de crédit nécessitant beaucoup de professionnalisme car le commissionnaire doit à la fois jouer le rôle du bénéficiaire (exportateur), il doit avoir la maitrise totale des techniques du commerce international. Aussi bien, l’angle bancaire et financier, juridique (contrats) et logistique. Le commissionnaire doit d’abord encaisser le produit de l’exportation avant de payer l’importation moyennant sa marge bénéficiaire. Il permet d’améliorer les réserves de change et augmenter la balance commerciale.

 

Les modalités d’utilisation du crédit documentaire :

   1) Paiement à vue : 

Paiement au comptant, le vendeur n’accorde aucune facilité de paiement à son client. Dès que le vendeur présente des documents conformes à sa banque, celle-ci les paie immédiatement sans réserves que le crédit soit confirmé par cette banque. Si en revanche le crédit ne comporte pas la confirmation de la banque du vendeur, ce dernier sera payé par la banque émettrice.

   2) Crédit utilisable par paiement différé

   3) Crédit utilisable par acceptation

   4) Crédit utilisable par négociation

Les fonctions du crédit documentaire :

   1) Instrument de règlement du commerce International

   2) Instrument de protection

   3) Instrument de financement