Les formes de la coopération intercommunale
Publié le 03/08/2014
Extrait du document
Aujourd'hui, les formes de la coopération intercommunale revêtent trois modalités. D'abord, la coopération sans personnalité juridique avec les Ententes et les Conférences intercommunales, les Pays et les Chartes intercommunales de développement et d)aménagement. Ensuite, la coopération avec personnalité juridique sans fiscalité propre avec les syndicats de communes (loi du 22 mars 1890), à vocation unique ou multiple. Enfin) la coopération avec personnalité juridique et fiscalité propre qui peut prendre trois formes : les communautés de communes pour le milieu rural, les communautés d)agglomération pour les villes moyennes (loi du 12 juillet 1999) et les communautés urbaines pour les grandes métropoles formant un ensemble de plus de 500 000 habitants.
Liens utiles
- Question à réponse courte n° 3 : la coopération intercommunale
- Thème 2 : Dynamique territoriales coopération et tensions dans la mondialisation
- thème 2 axe 2 Formes indirectes de la puissance approche géopolitique
- Droit constitutionnel : Les différentes formes d’État
- dans quelles mesures les sociétés du 21 e s peuvent-elles voir se développer en France, des nouvelles formes de mouvements sociaux