Le président de la République et le Président du Conseil sous la IIIème et IV ème République.

Le président de la République et le Président du Conseil sous la IIIème et IV ème République. 

Intro : 

La IIIème et IVème République ont de commun la volonté d’installer un régime parlementaire en France. 

La IIIème République, compromis entre monarchistes et républicains installe un régime dont la pratique fera d’elle un régime d’assemblée, régime qui finira par la remise des pleins pouvoirs au maréchal Pétain face aux crises que traverse le France au début de la Seconde Guerre Mondiale 

C’est ainsi : marqué par la guerre et le régime de Vichy que naît la IVème République. 

À la signature de l’armistice, les gouverments en place, le Gouvernement Provisoire de la République Française (GPRF) se divise entre partisans de la IIIème République et les opposants au régime. 

C’est pourquoi, le référendum du 21 octobre 1945 sera mis en place pour connaitre l'opinion des français quant au choix du régime à savoir s'ils souhaitent conserver ce régime ou le modifier. Le oui étant majoritaire, il donnera lieu à deux projets constitutionnels, le premier fut un échec, quant au second il fut accepté par référendum et promulgué le 27 octobre 1946. 

C'est ainsi que la IVéme République naît Ce régime souhaite palier ce que la France a connu sous la IIIème, elle souhaite donner au régime une stabilité gouvernementale que n’a pas connu cette dernière avec les 123 gouvernements qui sont succédés.  

Les constituants de la IVème République vont alors mettre en place des techniques juridiques qui vont permettrent à instauré une stabilité gouvernementale, on appelle ca la rationnalisation du parlementarisme.  

Les institutions mis donc en place ont pour but d’établir cette stabilité en renforcer et encadrant les relations entre la tête exécutive et le Parlement. Le régime parlementaire étant caractérisé par la responsabilité politique du gouvernement devant la chambre élu par les citoyens.  

Bien que la IIIème république fût un echec pour le parlementarisme, c’est elle qui institua la fonction de Président de la République et celle de Président du Conseil.  

Il s’agit alors de voir comment ces institutions sont représentatives de l’esprit du régime parlementaire de l’époque ?  

On verra donc dans une première partie comment ses sont mises en place ses institutions pour ensuite voir dans une seconde partie pourquoi elles n’ont pas fonctionnés. 

Plan : 

I) Les institutions du Président de la République et du Président du conseil. 

Les constituants des IIIème et IVème républiques n’ont pas le même but à l’origine mais vont arriver aux mêmes conclusions. 

La IIIème république souhaite une constituion permettant de changer de régime à tout moment le basculant vers un régime monarchique supposant ainsi une emprise sur le pouvoir exécutif. 

Quant à la IV république dans son souci d’installer une stablité gouvernementale se doit d’encadrer le pouvoir exécutif. 

A) Le président de la république dans un régime parlementaire 

C’est l’amendement Wallon qui va installer en la République et définir la fonction du Président de la République. 

L’amendement Wallon procmale la République, c’est la première fois que dans un texte officiel qu’il est question de République pour définir la France. 

Dans cet ammendemet il est question des modalités de l’election du président de la république qui est désormais élu pour 7 ans à là majorité abolsue des suffrages du Sénat et de la Chambre des Députés réunis en Assemblée. 

Ce sont alors les lois constitutionnelles qui suivirent cet amendement, celles du 24 févriee, 25 février et 16 juillet 1875, en organisants les pouvoirs publics, vont donner ses pouvoirs au président de la République. 

La loi du 25 février 1875 dans son article 3 dispose que le président de la République est à l’initiative des lois, c’est a lui aussi qu’il revient de les promulguer. 

C’est le chef des armés, il a le droit de grâce et a le pouvoir de dissoudre la chambre des députés. 

Le Président de la République qui naît dans cette troisième République est irresponsable politiquement, tous ces actes nécessient le contreseing ministériel, la seule responsabilité qui lui est attribué est celle conféré par la loi du 25 février 1875 le déclarant responsable dans des cas de « haute trahison «. 

Les pouvoirs du président s’expliquent par l’esprit qui anime la III ème République. Ce compromis entre monarchistes et républicains ce lit dans les pouvoirs attribués au président. En effet, dès l’amendement Wallon le mandat de 7 ans est reflechis par les monarchistes de l’époque, qui souhaite une restauration monarchique, investisent le monachiste Mac Mahon en espérant que dans la limite de ces 7 ans, le Comte de Chambord qu’ils souhaitaient initialement pressenti accepte le pouvoir. 

Par ailleurs, le pouvoir de dissolution de la chambre des députés, attribué au président de la république, montre que les monarchistes souhaitent garder leurs idéologie en place dans le régime. Le majorité de la chambre des députés pouvant être républicain, la possibilité d’une dissoultion de la chambre par un président monarchiste laisserait un avantage pour les monarchistes de garder une main mise sur l’avance du régime. 

Le choix du gouvernement par le Président qui s’installe par la pratique, reste aussi ancré dans une logique de contrôle des institutions, si le gouvernement mit en place est monarchistes et mis en place par un président monarchiste, les républicains se trouveraient en position faible. 

B) Le rôle du président du conseil 

Le président du conseil n’est pas initialement prévu dans la Constitution, le pouvoir exécutif est tout entier confié au président dans les lois constitutionnelles de 1875. C’est la pratique, par la nomination d’un gouvernement et d’un vice président du conseil que cette institution va naitre. Il avait pour rôle initial de présenter une liste d’un gouvernement qui serait accepté par la majorité parlementaire. 

C’est sous la IV ème République que le Président du Conseil prend de l’importance et un réelle place constitutionnelle. Bien qu’il existe sous la IIIème République sont existence n’était pas consacrée. 

Il conduit la politique du pays. 

C’est sous la IV république que le rôle et la place du président du conseil va être expressement reconnu. 

Il est nommé par le président de la république, il doit pour exercer son pouvoir se présenter devant l’assemblée nationale afin de recevoir sa confiance à la majorité absolue. 

Ce n’est plus le gouvernement entier dans la Constitution de 1946 qui est responsable, mais le président du conseil seul. 

Il est seul face a la volonté  de l’assemblée nationale. 

II.) La tête exécutive au service du Parlement 

A) Le président de la république : une institution symbolique 

Le président de la république s’efface petit a petit au profit du président du conseil qui se retrouve a être le seul responsable de la politique du pays. 

Ceci explique la forme que prend le régime Parlementaire mis en place par la IIIème et IV ème République, en effet l’institution du président de la République montre qu’il était un outil dans le but d’un changement de statut du régime ( IIème) ou alors on souhaite amoindrire ses pouvoirs suite au traumatisme Vichy et la peur de son influence sur les parlementaire comme avec la censure d’Adolphe Thiers. 

Le droit de dissolution du président de la chambre des députés disparaît suite à la crise de 1877, même crise qui avait au départ instauré officieusement la fonction de Président du Conseil. Ainsi après deux dissolution par le monarchiste Mac Mahon ce qui fera se soulever la Parlement, la dissolution devient impossible si celle suppose directement une dissolution du Gouvernement. Suite à la démission de Mac Mahon, Grévy président en 1879 dans un discours au Sénat indique qu’il ne rentrera jamais en conflit avec les organes publics, renoncant ainsi a son droit de dissolution. De plus le droit de dissolution du président ou du président du conseil se trouve gelé sous la IV ème République par les techniques de rationalisation du Parlementarisme. 

2) La finalité de son rôle 

Le rôle du président de la République commence donc a perdre son sens dès lors qu’il n’a plus le droit de dissolution. De plus, le président de la république après la Crise de 1877 ne peut plus choisir le chef de gouvernement qu’il souhaite, la ménance d’une dissolution par le Parlement l’en empêche l’obligeant à suivre la volonté de la chambre des députés. 

Son rôle prend ptit à petit le même que celui du monarque anglais, qui est de manière symbolique le chef de l’État. Ces pouvoir sur la scène internationale sont diminué il dipose toujours du droit de dissolution mais en réalité il s’agit d’une prérogative formelle. Il ne fait que prononcer la dissolution à la demande du président du conseil. On a une diminution des actes du président sachant que comme sous la troisième tous les actes du PDR doivent être signé par son président du conseil. 

B) Le président du conseil : chef du gouvernement impuissant 

C’est ainsi que le Président du Conseil vu son rôle de plus en plus important et pesant. 

La volonté du parlementarisme rationalisé était d’empêcher l’instabilité gouvernementale, ainsi ont changeant le fonctionnement de l’investiture du président du conseil, cette fois le président du conseil après avoir était pressentie par le roi se présente face à l’assemblée nationale avec son programme pour être investit et être accordé de leur confiance. 

Mais la pratique puis la réforme de 1954 vont réimposer la double investiture qui existait déjà sous la IIIème République, Le gouvernement Ramadier se présentant une première fois seule, puis une seconde fois avec la composition du gouvernement. La présentation deux fois du président du conseil à l’investiture lui donne donc deux fois plus de chances de ne pas avoir la confiance de l’Assemblée. 

La question de la motion de censure par ailleurs est dfficile à mettre en place avec la Constitution de 1946. En effet devant resulté de deux crises politiques voté à la majorité absolue, et peut être éviter en ne les votant qu’à la majorité simple. 

Le droit de dissolution de l’assemblée n’a plus qu’un sens, puisqu’elle est à sens unique. 

La responsablité gouvernementale est donc assumée seul par le président du conseil. 

Le rôle du Président du Conseil montre le poid imposant du Parlement sous la IIIème et IV ème République. 

Les institutions mises en place sont pour servir la volonté des Parlementaires qui ont un contrôle total sur la tête exécutive.