Le Premier ministre de la Vème République

Le Premier ministre de la Vème République 

Le Premier ministre est la personne qui dispose du plus de pouvoirs dans le régime français en termes de quantité, de nombre de prérogatives. Cet état de fait est méconnu dans l’opinion du fait de la préséance politique du Président de la République élu au suffrage universel, qui prend en charge les fonctions les plus importantes et les plus prestigieuses. Le Président nomme d’ailleurs le Premier ministre (article 8 de la constitution). C’est pourquoi : 

-Le Premier ministre dirige l’action quotidienne de l’administration et du pouvoir exécutif. C’est lui qui peut changer la vie quotidienne des Français. Le Président doit s’atteler pour sa part, selon les textes (constitution, lois organiques, jurisprudence, principes généraux du droit) aux tâches régaliennes et suprêmes. 

-Le Premier ministre est l’une des deux têtes du pouvoir exécutif. Dans les faits comme en droit ce dernier est partagé entre lui et le Président de la République. 

Les prérogatives du Premier ministre en droit 

La constitution donne un rôle très important à la fonction de Premier ministre et l’a pourvue de multiples pouvoirs : 

-Pouvoirs politiques. Il dirige personnellement l’action du gouvernement (article 21)et intervient à tous les niveaux de l’action gouvernementale : proposition des ministres nommés par le Président (art.8), nomination aux emplois civils et militaires (art. 21) hormis ceux réservés au Président de la République par l’article 13 de la constitution, définition des objectifs, et arbitrages entre les ministères. L’initiative des lois est de son ressort concurremment avec le Parlement (art. 39). Il est par ailleurs responsable de la défense nationale (art. 21). Comme il est chef du gouvernement (art.21), son autorité s’exerce aux domaines de celui-ci. Or le gouvernement détermine la politique du pays, et dispose de l’administration et de la force armée. Par voie de conséquence le Premier ministre détient la primauté sur le gouvernement. Il symbolise politiquement à lui seul l’action collective du gouvernement auprès des citoyens français. 

-Pouvoirs administratifs. Le Premier ministre assure l’exécution des lois (art.21; en droit c’est le critère définissant le chef du pouvoir exécutif) via les décrets d’application. Il détient personnellement le pouvoir réglementaire général : excepté la liste des sujets qui sont du ressort des lois (art. 34) tout autre problème est régulé par un règlement ou un décret autonome (art. 37). 

La fonction comporte des responsabilités politiques très importantes qui sont autant de prérogatives supplémentaires. Ainsi le Premier ministre épaule le Président en diverses occasions : il le supplée et le remplace dans plusieurs conseils et comités en cas d’empêchement de celui-ci (art.21), est consulté avant dissolution de l’Assemblée nationale par le Président de la République (art. 12). En outre c’est lui qui engage la responsabilité du gouvernement devant l’Assemblée nationale (art. 49). Il peut saisir le conseil constitutionnel avant promulgation des lois votées (art. 69), a la possibilité de demander au Président de convoquer une session extraordinaire du Parlement (art. 29) ou d’enclencher une révision constitutionnelle (art. 89). 

La jurisprudence a établi une précision importante : le Premier ministre n’est pas le supérieur hiérarchique des ministres (Conseil d’Etat, décision du 12 novembre 1965, Compagnie marchande de Tunisie). Le gouvernement est strictement collégial. Pour autant l’ampleur des pouvoirs du Premier ministre, comme sa prééminence politique, instaurent à son profit une hiérarchie de fait. De plus la jurisprudence a confirmé toute l’ampleur du pouvoir réglementaire général en l’étendant à toute situation hors du domaine de la loi, même lorsqu’aucun texte ne lui donnait expressément compétence pour cela (CE, 28 juin 1918, Heyriès ; CE, 8 août 1919, Labonne). 

Les prérogatives du Premier ministre en pratique 

La constitution est ambiguë car elle sépare mal certaines prérogatives importantes du Premier ministre d’avec celle du Président de la République. Il y a tout un creuset de compétences qui sont partagées. Si des spécialistes déplorent ces « malfaçons «, d’autres y voient une souplesse à préserver. Ainsi le Premier ministre est responsable de la défense nationale alors que le Président est le chef des armées. Le pouvoir réglementaire est partagé entre les deux fonctions (à partir du moment où un texte est délibéré en conseil des ministres il faut la signature du Président sous peine d’illégalité du texte), comme la nomination à certains emplois civils et militaires, car il faut leur co-signature a tous deux pour rendre effectif ces décisions. Denier élément : le Premier ministre contresigne les décisions du Président de la République prise en vertu des articles 8 (alinéa 1), 11, 12, 16, 18, 54, 56, 61. En résulte une compétence liée d’exercice du pouvoir exécutif. 

L’ampleur de la place qu’il prend dépend alors de la situation politique, du fait majoritaire. Quand le Premier ministre et le Président sont de même tendance politique alors le rôle du premier décroît, car : 

-Le creuset commun des compétences devient la prérogative du Président, et le contreseing du Premier ministre n’est plus que formelle. La défense, les nominations et dans une certaine mesure le pouvoir réglementaire ressortent de l’unique compétence du chef de l’Etat. Au contraire en période de cohabitation ces domaines liés font l’objet de négociations ardues et du rapport de force politique prévalent dans le pays. Le Premier ministre peut alors faire prévaloir ses points de vue et candidats sur ceux du Président. 

-Le Premier ministre doit sa place à l’aura du Président. C’est sa victoire personnelle aux présidentielles qui expliquent la victoire souvent d’appoint des législatives. Au contraire quand le Premier ministre doit à son talent et à sa personnalité d’avoir obtenu une majorité des votes des Français, et a instauré un lien de type personnel avec eux ; le Premier ministre ne doit pas sa place au Président.