La maladie du salarié qui met ce dernier dans l’impossibilité d’exécuter son travail peut-elle provoquer une rupture de contrat ?
Publié le 05/10/2013
Extrait du document
— Des absences de courte durée pour maladie ou acci¬dent sont une cause de suspension du contrat mais ne peuvent pas en justifier la rupture. Les délais sont sou¬vent précisés par les conventions collectives. Le salarié doit informer son employeur de sa maladie dans les 48 heures et lui adresser un certificat médical.
— Une absence prolongée peut être une cause réelle et sérieuse de licenciement lorsqu’elle constitue une gêne pour la bonne marche de l’entreprise.
Lorsque le contrat est suspendu, le salarié continue de percevoir une rémunération, qui se compose des indemnités journalières versées par la sécurité sociale et d’un complément à la charge de l’employeur lorsqu’il est prévu par les conventions collectives, à défaut par l’accord interprofessionnel du 10 décembre 1977 étendu.
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