Existe-t-il un modèle social européen ?

Existe-t-il un modèle social européen ? 

Introduction : 

Aujourd’hui, on peut parler d’un véritable « exceptionnalisme « européen en matière de protection sociale. 

Cela dit, si on en revient à la définition du modèle social, les choses sont plus complexes. 

Modèle social = système de valeurs et de protections sociales. 

En Europe, les mêmes valeurs sont effectivement présentes du fait d’une histoire commune et de la proximité géographique, mais les politiques sociales semblent diverger entre les pays membres (évoquer différences modèles scandinaves et modèles des pays méditerranéens par exemple). 

Problématique : Peut-on parler d’un véritable modèle social européen ? 

I. Il existe un modèle social européen 

a. La construction d’un modèle social européen 

Perspective historique : remonter à la fin du XIXe, début du XXe : émergence Etat-p en Europe => cf. Poor Laws anglaises vont être copiées par les autres pays européens. 

Selon le Traité de Rome (1957), la sécurité sociale demeure une compétence strictement nationale au sein de l’Union. 

Mais la dimension sociale n’est pas absente pour autant même si elle n’existe que comme instrument de la construction d’un vaste marché commun. 

A partir des années 1970 et des années 1980, le social commence à apparaître comme un objectif en lui-même : 

- Acte Unique européen (1986) ; 

- Charte des droits sociaux fondamentaux des travailleurs (1989) ; 

- Protocole social du traité de Maastricht (1992). 

Tous les autres traités témoigneront d’une dimension sociale, ce qui montre la prise en considération progressive de l’importance de l’enjeu social au sein de l’UE. 

b. Le constat de l’existence d’un tel modèle 

Dans son ensemble, l’UE se caractérise par un haut niveau de dépenses sociales, un degré très élevé de protection sociale à dominante publique en comparaison de la plupart des autres pays industrialisés non européens tels que le Japon, les E-U, l’Australie ou encore la Nouvelle-Zélande. 

La couverture de sécurité sociale est devenue pratiquement universelle dans tous les pays de l’Union. Une large palette de risques et de besoins est couverte. 

Les techniques utilisées, assurances sociales et politiques de solidarité nationale sous leurs différentes formes, montrent une certaine hybridation des politiques sociales européennes mais sur fonds d’emprunts réciproques. 

II. Malgré ce constat d’une convergence des Etats membres, il est difficile de parler de véritable modèle social européen 

a. Constituer un modèle social européen n’est pas un objectif premier de la construction européenne 

La Commission elle-même a affirmé qu’il n’est aucunement question de viser à une véritable harmonisation européenne des systèmes de protection sociale trop profondément ancrés dans les cultures, les structures et les institutions de chaque Etat membre. 

L’UE ne veut pas entre dans une politique qui serait globalement redistributive. 

La convergence signifie simplement que les objectifs communs à atteindre sont déterminés collectivement, mais chaque pays demeure libre de choisir les moyens les plus appropriés d’y parvenir. 

La politique sociale européenne manque d’unité et de légitimité. Elle ne dispose que de ressources limitées et dépend de la bonne volonté de ses membres de parvenir à un accord sur des questions prioritaires. 

Les divergences entre Etats et l’impossibilité de trouver un accord pour dépasser le principe de subsidiarité font obstacle à l’émergence d’un modèle unifié. 

b. Les divergences au sein de l’UE 

Divergences d’intérêts et d’opinions. Les partisans du libéralisme économique cherchent à isoler le marché de toute intervention politique en élargissant autant que possible l’espace du marché européen tout en maintenant le minimum de régulation supranationale. Les supporters d’une Europe coordonnée à ambition sociale cherchent eux à introduire plus de régulation et plus d’objectifs sociaux dans la construction européenne. 

Il faut rentrer plus dans les institutions de protection sociale pour développer les différences entre Etats membres en partant de la typologie de Gosta Esping-Anderson. Par exemple, il n’existe pas de système unifié de financement des retraites (âge différent selon les pays). Différences concernant les dépenses sociales, de santé, etc. Différences encore concernant la situation des femmes (problème des gardes d’enfants : systèmes différents d’un pays à l’autre). 

Supposons qu’il existe un modèle social européen sous la forme d’un Etat-providence protecteur => problème pour les pays récemment intégrés car un système de redistribution à l’échelle européenne est très compliqué (il supposerait un alourdissement des impôts dans les pays les plus riches de l’Union). 

Cependant, le modèle social européen reste un atout pour l’Europe : les salariés européens peuvent être motivés par ce modèle (atout pour la compétitivité, renforcement du capital humain, etc.). 

Conclusion : 

Malgré des objectifs communs de convergence des Etats membres de l’UE vers un même modèle social unifié, les divergences restent fortes et empêchent de parler de véritable modèle social européen.