Etre juste, est-ce être dans son droit ?
Publié le 17/01/2022
Extrait du document
Les actes de la Résistance, lors de la seconde guerre mondiale, étaient prohibés par un État qui défendait l'idéologie nazie. Celle-ci, en affirmant la supériorité de la race aryenne, pointait l'inutilité des autres races sous prétexte de leur infériorité. C'est ainsi que les races dites “inférieures” se voyaient privées des droits les plus élémentaires quand on ne s'efforçait pas de les éradiquer. Du point de vue du droit, le système instauré par l'idéologie nazie était juste puisqu'il renvoyait à des inégalités naturelles que le droit se contentait de reprendre à son compte. Pour autant, un système fondé sur des inégalités naturelles ne peut être dit juste si l'on se réfère à un principe moral qui invite à accorder à chaque homme des droits identiques à ceux de ses congénères. Ainsi, le droit et la justice ne se recouvrent pas nécessairement. Si l'homme qui respecte des lois égalitaires s'avère juste dans la mesure où il n'enfreint pas l'équilibre des droits et des devoirs institué par ces mêmes lois, celui qui se plie à des lois qui contredisent l'égalité entre les hommes, quand bien même est-il dans son droit, ne peut être considéré comme juste si l'on adopte comme référent cette morale que chacun porte inscrite en soi. Il ne suffit donc pas que l'homme soit dans son droit pour être juste, encore faut-il que ce droit soit fidèle à des exigences morales qui seules permettent, en dernier lieu, de se prononcer sur la valeur du droit établi.
La finalité du droit positif étant de réaliser l'égalité entre les hommes, à savoir la justice, lorsque l'homme respecte les lois établies, il est reconnu comme un être juste puisqu'il ne perturbe pas l'équilibre créé par le droit. Dans ce contexte, l'homme dont les actes ne dépassent pas le cadre qui lui est imparti, l'homme qui reste dans son bon droit, peut être dit juste.
Sans l'existence du droit, l'homme n'aurait d'autre occupation que d'assurer sa propre survie. En effet, l'homme à l'état de nature ne rencontre pas d'autres limites, dans son comportement, que celles que la morale lui pose. Or, si celle-ci s'impose à la conscience, elle ne détermine pas pour autant les actes. De telle sorte que l'homme à tendance à obéir à ses désirs plutôt qu'à suivre les exigences de sa raison. C'est pourquoi, l'état de nature est un état de violence. Rien ne limite vraiment les désirs. Aussi apparaissent des velléités de domination et des rapports de force qui conduisent à l'asservissement de quelques uns. Mais si la violence existe, elle est identique pour chacun puisque personne n'échappe à la menace de mort, pas même les plus forts. Car ceux qui ne disposent pas de cet avantage peuvent avoir recours à la ruse et menacer, par là-même, la vie des plus forts. Ainsi, dans un état où “ l'homme est un loup pour l'homme” selon l'expression de Hobbes, il devient nécessaire de recourir à la protection d'un État afin de prévenir les excès des comportements humains. L'État doit assurer à chacun des droits identiques sans quoi aucun citoyen n'acceptera de perdre sa liberté pour se soumettre à des lois. Il faut que soit créée une égalité des droits et des devoirs, une justice, si l'on veut donner naissance à un État pérenne qui ne soit pas remis en cause perpétuellement par des revendications égalitaires.
Le seul moyen de garantir la paix sociale est d'offrir à chacun les mêmes conditions de vie, le même cadre sans quoi une rébellion est toujours possible. C'est pourquoi le droit positif s'efforce de réaliser une justice qui assure un équilibre des droits et des devoirs entre les citoyens. L'État organise donc la vie sociale de telle sorte que chacun dispose de droits équivalents. C'est par exemple, souligne Aristote dans son évocation de la justice commutative, l'équilibre qui doit prévaloir dans l'échange de telle sorte que chacun des deux protagonistes de l'échange reçoive une satisfaction équivalente à celle de son partenaire. L'État est là pour veiller au bon déroulement des échanges, pour faire en sorte que chacun respecte les limites qui lui sont imparties. Être dans son droit consiste donc à ne pas sortir de ce cadre fixé préalablement. Ainsi l'homme est juste puisqu'il ne rompt pas l'équilibre entre les deux parties. En revanche, dès qu'un déséquilibre apparaît, la justice est ruinée. Si un citoyen s'arroge des droits qui excèdent les siens propres, il empiète nécessairement sur le territoire, sur les droits d'un de ses semblables. En ce sens, il est donc injuste.
Il semble qu'il suffise de respecter les lois, de demeurer dans son bon droit pour être reconnu comme juste. C'est ainsi qu'Aristote, dans l'Ethique à Nicomaque, n'emploie jamais dans son ouvrage le terme “dikaïos” mais seulement celui de “dikaïon”. En effet, c'est l'acte qui doit être juste si l'on veut que soit préservé l'équilibre créé par l'État au sein de la société. Peu importe que les intentions de l'homme suivent ou pas. Seule l'adéquation de l'acte accompli à la loi importe. Pour autant, peut-on affirmer qu'un être qui respecte la loi par simple peur des représailles, par intérêt est véritablement juste? Ne doit-il pas, pour être reconnu comme tel, faire preuve d'intentions morales? L'on voit apparaître ici un autre critère pour déterminer la justesse d'un homme: le critère moral qui ne saurait être confondu avec les principes qui gouvernent le droit positif.
Le droit positif n'attend pas de l'homme qu'il soit vertueux, il exige simplement de lui qu'il respecte les limites que la loi lui impose. En ce sens, l'État ne se préoccupe pas des intentions qui régissent les actes humains ; ce qui prévaut c'est l'inscription de l'acte dans le cadre de la légalité. Aussi, l'homme juste n'est rien d'autre que l'homme qui reste dans son droit, dans le cadre de ce que la loi lui autorise puisque dès lors il ne perturbe pas l'équilibre établi. Toutefois, est-il judicieux d'identifier la justice avec le droit? Ne faut-il pas que des intentions pures accompagnent le respect de la loi si l'on veut pouvoir parler de justice? En d'autres termes, une justice véritable est-elle donnée si l'on ne se préoccupe pas du mérite personnel de l'individu?
Le droit n'est pas nécessairement synonyme de justice. En effet, quand bien même le droit positif s'efforce-t-il de réaliser un équilibre des droits et des devoirs entre les citoyens, cela ne signifie pas que justice soit faite. Car l'adoption du principe égalitaire intervient dans une situation d'ignorance, ignorance du mérite individuel. C'est parce que l'on ignore la valeur de chaque individu que l'on décide d'accorder à chacun les mêmes droits. Mais ne serait-il pas plus juste d'accorder à chacun à proportion de son mérite? Ainsi, le droit est grevé par des injustices. C'est pourquoi, être dans son droit, respecter les lois, ne signifie pas encore incarner une justice réelle qui dépasserait largement la seule justice formelle.
Le système étatique, quand bien même vise-t-il le bien commun, n'est pas pour autant juste. Il a plutôt tendance à entériner les inégalités existantes; c'est là notamment le reproche qu'adresse Marx aux démocraties. En effet, le principe de propriété qui apparaît dans la Déclaration des droits de l'homme et qui constitue un droit ne contribue qu'à accentuer les inégalités matérielles existantes. Et d'ailleurs, ce principe peut légitimer une possession qui aurait été acquise de manière malhonnête, en asservissant les ouvriers par exemple, en construisant des bénéfices sur le dos de la masse laborieuse et miséreuse. On comprend donc que l'égalité formelle ne saurait résorber les inégalités matérielles. Cette dernière ne tient pas compte du mérite individuel, elle ne le peut d'ailleurs pas puisqu'il est impossible d'accéder aux intentions de la conscience humaine. Il apparaît donc clairement que le droit positif achoppe dans sa tentative pour réaliser une justice. Celui qui lui reste fidèle ne peut être en conséquence véritablement juste et il l'est d'autant moins qu'il ne dénonce pas les inégalités qui se font jour sous l'égide de l'État.
On a trop tendance à confondre droit et justice. Dès que l'État crée de l'ordre au sein de la cité, celui-ci est dit juste sans même que l'on se soit interrogé sur sa légitimité. Tout ordre, en effet, n'est pas nécessairement juste. Ainsi, la cité idéale pour Platon est une société ordonnée selon une hiérarchie très précise mais elle n'est pas pour autant juste. En effet, Platon accorde, dans sa cité idéale, une place d'honneur aux magistrats auxquels sont soumis les soldats et les artisans. Chacun doit se tenir à sa place. L'ordre règne au sein de la cité et pourtant cette dernière est injuste dans la mesure où rien ne vient légitimer la suprématie des magistrats. La cité imaginée par Platon dans la République contredit donc le principe de justice, non pas en raison de la suprématie de certains sur d'autres citoyens, mais parce que cette suprématie ne tire pas sa légitimité d'un mérite éventuel des magistrats et dont seraient dépourvus les artisans comme les guerriers. Avant donc que de respecter aveuglément les lois d'un État, avant d'en suivre les principes, il faut s'interroger sur la légitimité de ces principes sans quoi l'on peut être dans son droit tout en contredisant les exigences de la justice.
Mais à partir de quels critères déterminer la légitimité des lois, la légitimité du droit? En vertu de ce principe inhérent à la raison humaine et qui détermine les consciences de manière innée. L'homme, explique Kant, est marqué par la présence d'un impératif catégorique auquel il voue un respect naturel. Celui-ci lui dicte des devoirs dont le plus essentiel consiste à respecter la liberté d'autrui comme la sienne propre. Ainsi, il s'agit de traiter mon semblable comme moi-même sans faire de distinction. Ce que l'impératif catégorique détermine c'est une conscience morale avec laquelle l'homme doit compter, qu'il ne suit pas toujours mais qu'il ne peut cesser d'entendre. Parce qu'il dispose, en lui, d'un principe de distinction du bien et du mal, l'homme est à même de déterminer la légitimité du droit. Ce n'est que dans cette distance que prend l'homme à l'égard du droit que peut apparaître une justice véritable.
Il serait donc naïf de croire que le droit détermine le juste et l'injuste et qu'il n'existe pas de principe de justice qui soit transcendant au droit positif. D'ailleurs, comment pourrait-on obéir à des lois si l'on n'était pas certain de leur valeur, de leur légitimité? Le seul motif valable qui puisse conduire à une telle obéissance c'est bien la conscience de la justesse de ces lois sans quoi on les refuserait. Où l'on voit l'importance qu'il y a à prendre du recul à l'égard de principes qui nous sont imposés, que l'on pense justes par habitude sans s'être véritablement interrogés sur leur légitimité. Le droit doit être juste sans quoi il faut le refuser. Mais pour agir ainsi, encore faut-il se référer à un principe moral transcendant susceptible de nous éclairer sur la réelle valeur des lois.
Être juste ne signifie sans doute pas obéir au droit à la lettre en partant du principe qu'il est légitime. Car alors on renonce à s'interroger sur la valeur des lois et l'on risque d'être fidèle à des principes fondamentalement immoraux. Ce n'est pas le droit qui dicte le juste et l'injuste mais un principe supérieur qui permet tout en même temps de fonder les lois et d'en vérifier la légitimité. C'est à ce principe que l'être juste se réfère pour mesurer l'adéquation ou l'inadéquation du droit à la morale. Seul ce mouvement de comparaison permet de se prononcer sur la valeur du droit et de l'enfreindre lorsque celui-ci contredit le droits humains les plus élémentaires.
Coller au droit en oubliant le principe qui l'a fondé c'est méconnaître le contenu véritable de la justice. Le droit est par définition un ensemble de lois. Quand bien même celles-ci s'efforcent-elles d'incarner la justice la plus équitable, elles se heurtent à des impossibilités pratiques. Par exemple, aucune loi ne peut prendre la mesure de toutes les situations susceptibles de se présenter. Ainsi, la loi est toujours trop générale. Elle ne peut s'adapter à la particularité. Et son application stricte peut conduire à la négation même de la justice. C'est pourquoi, il est indispensable que le juge privilégie, comme le rappelle Jankélévitch dans Les vertus et l'amour tome II , l'esprit de la loi plutôt que son application à la lettre. Le juge doit conserver de la distance à l'endroit de la loi qu'il applique afin de l'harmoniser à un principe de justice plus essentiel. Ce qui doit servir, en dernier recours, de critère de jugement c'est un impératif moral dont le juge doit se faire l'incarnation tout en tenant compte de la situation particulière. Ainsi, pour être juste, il faut excéder le droit afin de se référer à un principe plus haut.
C'est au nom de ce principe que l'être humain peut refuser des lois injustes car il lui permet de se prononcer sur leur illégitimité. L'homme, s'il souhaite être réellement juste, doit se distancier du droit afin de réfléchir à sa légitimité. Cette distance peut le conduire à refuser les lois comme à les approuver. Quoi qu'il en soit, aucune réflexion n'est envisageable si le citoyen se révèle servile à l'égard du droit. L'obéissance aux lois doit être réfléchie, éclairée et non aveugle. Sans quoi l'homme contredit cette exigence de liberté dont témoigne la raison. La réflexion incite parfois l'homme à enfreindre les lois d'un État. Il est alors hors-la-loi d'un point de vue juridique mais en accord avec des principes moraux plus essentiels. En ce sens, il est juste. Et c'est bien ce que laisse entendre Locke dans le Traité du gouvernement civil lorsqu'il accorde aux citoyens un droit de désobéissance dès l'instant où le gouvernement fait mine de contredire le bien commun.
Le véritable critère de justice c'est moins le droit positif que le devoir que la raison dicte à l'homme. L'impératif catégorique, parce qu'il est présent en chaque homme de manière universelle, permet à tout un chacun de distinguer le juste de l'injuste dès l'instant où il prend la peine d'écouter la voix de la seule raison. Dans ce contexte, l'homme est capable de déterminer les situations où l'obéissance aux lois devient absurde voire criminelle. Car il est des situations où le respect du droit rend complice d'atteintes aux libertés les plus élémentaires. C'est pourquoi, lorsque le droit se fait criminel, il faut l'enfreindre afin de se protéger et de sauver ses semblables. Plus qu'un droit, il s'agit là d'un devoir.
On aura compris que le respect des lois ne suffit pas à faire d'un homme un être juste. La justice véritable n'appartient qu'à ceux qui prennent leurs distances à l'égard de lois trop générales et formelles, qui fustigent les inégalités au nom d'un principe moral supérieur, qui réalisent leur devoir.
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largement la seule justice formelle.Le système étatique, quand bien même vise-t-il le bien commun, n'est pas pour autant juste.
Il a plutôt tendance àentériner les inégalités existantes; c'est là notamment le reproche qu'adresse Marx aux démocraties.
En effet, leprincipe de propriété qui apparaît dans la Déclaration des droits de l'homme et qui constitue un droit ne contribuequ'à accentuer les inégalités matérielles existantes.
Et d'ailleurs, ce principe peut légitimer une possession qui auraitété acquise de manière malhonnête, en asservissant les ouvriers par exemple, en construisant des bénéfices sur ledos de la masse laborieuse et miséreuse.
On comprend donc que l'égalité formelle ne saurait résorber les inégalitésmatérielles.
Cette dernière ne tient pas compte du mérite individuel, elle ne le peut d'ailleurs pas puisqu'il estimpossible d'accéder aux intentions de la conscience humaine.
Il apparaît donc clairement que le droit positifachoppe dans sa tentative pour réaliser une justice.
Celui qui lui reste fidèle ne peut être en conséquencevéritablement juste et il l'est d'autant moins qu'il ne dénonce pas les inégalités qui se font jour sous l'égide de l'État.On a trop tendance à confondre droit et justice.
Dès que l'État crée de l'ordre au sein de la cité, celui-ci est ditjuste sans même que l'on se soit interrogé sur sa légitimité.
Tout ordre, en effet, n'est pas nécessairement juste.Ainsi, la cité idéale pour Platon est une société ordonnée selon une hiérarchie très précise mais elle n'est pas pourautant juste.
En effet, Platon accorde, dans sa cité idéale, une place d'honneur aux magistrats auxquels sontsoumis les soldats et les artisans.
Chacun doit se tenir à sa place.
L'ordre règne au sein de la cité et pourtant cettedernière est injuste dans la mesure où rien ne vient légitimer la suprématie des magistrats.
La cité imaginée parPlaton dans la République contredit donc le principe de justice, non pas en raison de la suprématie de certains surd'autres citoyens, mais parce que cette suprématie ne tire pas sa légitimité d'un mérite éventuel des magistrats etdont seraient dépourvus les artisans comme les guerriers.
Avant donc que de respecter aveuglément les lois d'unÉtat, avant d'en suivre les principes, il faut s'interroger sur la légitimité de ces principes sans quoi l'on peut êtredans son droit tout en contredisant les exigences de la justice.Mais à partir de quels critères déterminer la légitimité des lois, la légitimité du droit? En vertu de ce principe inhérentà la raison humaine et qui détermine les consciences de manière innée.
L'homme, explique Kant, est marqué par laprésence d'un impératif catégorique auquel il voue un respect naturel.
Celui-ci lui dicte des devoirs dont le plusessentiel consiste à respecter la liberté d'autrui comme la sienne propre.
Ainsi, il s'agit de traiter mon semblablecomme moi-même sans faire de distinction.
Ce que l'impératif catégorique détermine c'est une conscience moraleavec laquelle l'homme doit compter, qu'il ne suit pas toujours mais qu'il ne peut cesser d'entendre.
Parce qu'ildispose, en lui, d'un principe de distinction du bien et du mal, l'homme est à même de déterminer la légitimité dudroit.
Ce n'est que dans cette distance que prend l'homme à l'égard du droit que peut apparaître une justicevéritable.Il serait donc naïf de croire que le droit détermine le juste et l'injuste et qu'il n'existe pas de principe de justice quisoit transcendant au droit positif.
D'ailleurs, comment pourrait-on obéir à des lois si l'on n'était pas certain de leurvaleur, de leur légitimité? Le seul motif valable qui puisse conduire à une telle obéissance c'est bien la conscience dela justesse de ces lois sans quoi on les refuserait.
Où l'on voit l'importance qu'il y a à prendre du recul à l'égard deprincipes qui nous sont imposés, que l'on pense justes par habitude sans s'être véritablement interrogés sur leurlégitimité.
Le droit doit être juste sans quoi il faut le refuser.
Mais pour agir ainsi, encore faut-il se référer à unprincipe moral transcendant susceptible de nous éclairer sur la réelle valeur des lois.
Être juste ne signifie sans doute pas obéir au droit à la lettre en partant du principe qu'il est légitime.
Car alors onrenonce à s'interroger sur la valeur des lois et l'on risque d'être fidèle à des principes fondamentalement immoraux.Ce n'est pas le droit qui dicte le juste et l'injuste mais un principe supérieur qui permet tout en même temps defonder les lois et d'en vérifier la légitimité.
C'est à ce principe que l'être juste se réfère pour mesurer l'adéquation oul'inadéquation du droit à la morale.
Seul ce mouvement de comparaison permet de se prononcer sur la valeur du droitet de l'enfreindre lorsque celui-ci contredit le droits humains les plus élémentaires.Coller au droit en oubliant le principe qui l'a fondé c'est méconnaître le contenu véritable de la justice.
Le droit estpar définition un ensemble de lois.
Quand bien même celles-ci s'efforcent-elles d'incarner la justice la plus équitable,elles se heurtent à des impossibilités pratiques.
Par exemple, aucune loi ne peut prendre la mesure de toutes lessituations susceptibles de se présenter.
Ainsi, la loi est toujours trop générale.
Elle ne peut s'adapter à laparticularité.
Et son application stricte peut conduire à la négation même de la justice.
C'est pourquoi, il estindispensable que le juge privilégie, comme le rappelle Jankélévitch dans Les vertus et l'amour tome II , l'esprit de laloi plutôt que son application à la lettre.
Le juge doit conserver de la distance à l'endroit de la loi qu'il applique afinde l'harmoniser à un principe de justice plus essentiel.
Ce qui doit servir, en dernier recours, de critère de jugementc'est un impératif moral dont le juge doit se faire l'incarnation tout en tenant compte de la situation particulière.Ainsi, pour être juste, il faut excéder le droit afin de se référer à un principe plus haut.C'est au nom de ce principe que l'être humain peut refuser des lois injustes car il lui permet de se prononcer sur leurillégitimité.
L'homme, s'il souhaite être réellement juste, doit se distancier du droit afin de réfléchir à sa légitimité.Cette distance peut le conduire à refuser les lois comme à les approuver.
Quoi qu'il en soit, aucune réflexion n'estenvisageable si le citoyen se révèle servile à l'égard du droit.
L'obéissance aux lois doit être réfléchie, éclairée etnon aveugle.
Sans quoi l'homme contredit cette exigence de liberté dont témoigne la raison.
La réflexion inciteparfois l'homme à enfreindre les lois d'un État.
Il est alors hors-la-loi d'un point de vue juridique mais en accord avecdes principes moraux plus essentiels.
En ce sens, il est juste.
Et c'est bien ce que laisse entendre Locke dans leTraité du gouvernement civil lorsqu'il accorde aux citoyens un droit de désobéissance dès l'instant où legouvernement fait mine de contredire le bien commun.Le véritable critère de justice c'est moins le droit positif que le devoir que la raison dicte à l'homme.
L'impératifcatégorique, parce qu'il est présent en chaque homme de manière universelle, permet à tout un chacun dedistinguer le juste de l'injuste dès l'instant où il prend la peine d'écouter la voix de la seule raison.
Dans ce contexte,l'homme est capable de déterminer les situations où l'obéissance aux lois devient absurde voire criminelle.
Car il est.
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