États généraux (Pays-Bas)

États généraux (Pays-Bas) (en néerlandais Staten Generaal), parlement bicaméral des Pays-Bas, issu de la Constitution de 1815, plusieurs fois révisée. Il est constitué d’une Chambre haute, élue au suffrage indirect et qui ne peut qu’approuver ou désapprouver les lois votées par la Chambre basse, élue à la représentation proportionnelle intégrale.

Au XV^e siècle, les ducs de Bourgogne, héritiers des Pays-Bas depuis Philippe le Hardi, instaurèrent un corps représentatif, ou États généraux, qu’ils convoquaient pour avis sur des sujets comme la création de nouveaux impôts ou de nouvelles lois.

Dans les Provinces-Unies (1579-1795), les États généraux formaient une assemblée de représentants des sept provinces de la République, chaque province ayant un même nombre de représentants quelle que soit son importance économique et démographique. La Hollande, riche et peuplée, se trouvait ainsi sur le même plan que la Frise, moins développée économiquement. L’unanimité était requise pour toutes les décisions. Les États généraux discutaient des affaires étrangères et intérieures, de l’armée et des finances. Les décisions devaient être ratifiées par les États provinciaux. En 1795, les États généraux de la nouvelle République batave, devinrent une Assemblée nationale élue au suffrage indirect et un Comité exécutif.