esclaves fugitifs, lois sur les

esclaves fugitifs, lois sur les, lois adoptées par le Congrès des États-Unis en 1793 et en 1850, destinées à faciliter la capture et l'extradition des esclaves en fuite et à engager le gouvernement fédéral à reconnaître le droit de détenir des esclaves. Les deux lois finirent par provoquer un mécontentement et une rancœur dans l'ensemble du pays. Les nordistes remettaient en cause les atteintes aux libertés civiques occasionnées par ces lois et déploraient le caractère national qu'elles accordaient aux institutions du Sud. Les sudistes se plaignaient que ces lois n'étaient ni appliquées, ni respectées (plus particulièrement la loi de 1793).

Conscients du fait que les États du Nord pussent devenir des terres d'accueil pour les esclaves en fuite, les délégués de la Caroline du Sud, lors de la convention constitutionnelle (1787), tentèrent de mettre sur le même plan le retour des esclaves et l'extradition des criminels de droit commun. Ils échouèrent. L'article IV, section 2, stipulait simplement : « Toute personne tenue au service ou au travail dans un État, qui s'enfuit vers un autre État, doit être remise sur réclamation de la partie à laquelle le service ou le travail est dû. « L'ambiguïté du document rendit nécessaire la loi de 1793, par laquelle la procédure de mise en état d'arrestation fut tout d'abord définie. La loi autorisait les propriétaires d'esclaves ou leurs représentants à appréhender les fugitifs dans n'importe quel État ou sur n'importe quel territoire, à condition que les propriétaires pussent obtenir auprès d'un juge de circonscription ou de district un certificat de mise en état d'arrestation de ces fugitifs. La loi, cependant, n'accordait pas aux juges le pouvoir d'émettre des mandats d'arrêt et n'autorisait pas les marshals fédéraux à aider les propriétaires. La loi ne fut pas appliquée uniformément et ses carences juridiques irritèrent les propriétaires d'esclaves. D'autres difficultés vinrent de la législation des États libres, qui définissait la citoyenneté, mesure d'accompagnement nécessaire aux futures lois d'émancipation (1776-1827) qui finirent par abolir l'esclavage dans le Nord. Ces premières lois sur les libertés individuelles furent en partie conçues pour protéger les Noirs libres des marchands d'esclaves. Dans les années 1830, des mouvements antiesclavagistes dénoncèrent le Nord comme complice de l'esclavage en citant en exemple la loi de 1793. Le mécontentement du Sud, à son tour, s'accentua lorsque les propriétaires d'esclaves détectèrent des conspirations antiesclavagistes dans un mouvement grandissant qui venait au secours des esclaves fugitifs grâce, par exemple, à l'Underground Railroad.

Pour essayer de calmer la polémique, le Congrès promulgua en 1850 une loi qui créait des officiers nommés par le tribunal fédéral et chargés de juger les cas de fuite. Ils jouèrent un rôle important dans la capture des fugitifs. Il fut également ordonné aux marshals fédéraux de participer à la capture d'esclaves.

Les lois de 1793 et de 1850 soulevèrent des problèmes juridiques à cause des lois sur les libertés individuelles des États du Nord. En 1842, la Cour suprême des États-Unis se prononça contre la loi de citoyenneté de l'État de Pennsylvanie et confirma la constitutionnalité de la première loi sur les esclaves fugitifs. Néanmoins, certains États continuèrent à faire passer des lois renforçant l'applicabilité de l'habeas corpus et empêchant les officiers de l'État d'accepter des affaires du ressort de la juridiction fédérale. Pour l'État de l'Ohio, le principal objectif était moins un désir d'accroître les droits des Noirs qu'un moyen de réprimer l'enlèvement. (L'Ohio n'a pas abrogé son Code noir, particulièrement discriminatoire, avant 1849.) Les sudistes s'opposèrent vigoureusement aux lois sur les libertés individuelles, tandis que la loi de 1850 était considérée dans le Nord comme punitive et tyrannique. L'opposition des nordistes fut illustrée de façon spectaculaire lorsque des manifestants abolitionnistes à Boston essayèrent de secourir Anthony Burns, un fuyard de l'État de Virginie, en mai 1854. La tentative échoua. L'officier Edward Loring renvoya Burns à l'esclavage et les troupes américaines l'escortèrent, au milieu d'une foule maussade, jusqu'au bateau qui l'attendait.

Le conflit juridique qui opposait les lois nordistes sur les libertés individuelles aux mesures fédérales prises à l'égard des esclaves fugitifs reflétait les problèmes de double souveraineté que les citoyens de l'Union fédérée connaissaient alors. Les sudistes insistaient sur la souveraineté des États et les nordistes frappaient de nullité les lois fédérales gênantes. Bien que la constitutionnalité des lois sur les esclaves fugitifs ne fût pas remise en question, seule la force des armes s'avérait finalement susceptible de définir la nature de l'Union, sa source d'autorité et les frontières de la liberté.