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DICTIONNAIRE: DE FACTO.

Publié le 17/01/2022

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Locution d'origine latine qui signifie « de fait ». Mais de fait s'oppose à de droit (« de jure» en latin). Par exemple, on peut reconnaître de facto l'annexion d'un territoire par un pays (en entretenant des relations diplomatiques avec lui), sans pour autant considérer cette annexion comme légitime (on ne la reconnaît pas de jure; on le rappellera à l'occasion à ce pays).

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