Définition: CLAUSE.
Publié le 22/02/2012
Extrait du document
n. f Disposition précise, particulière, dans un contrat, un traité, une loi, ou tout acte juridique. Dans un contrat d'assurance, une clause, écrite en petits caractères, stipulait que les dégâts ne seraient pas remboursés en cas de catastrophe naturelle. Il faut lire toutes les clauses d'un contrat...
Clause de style : clause purement formelle, rituelle, et donc sans importance.
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