Déclaration des droits de l'homme et du citoyen

Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, déclaration générale des droits votée par l’Assemblée nationale constituante le 26 août 1789, au début de la Révolution française, et intégrée comme préambule à la Constitution de 1791.

Par sa portée universelle et intemporelle, cette déclaration — composée d’un préambule et de dix-sept articles — constitue l’un des textes majeurs de l’histoire mondiale. Depuis, les Constitutions françaises de 1946 (IV^e République) et de 1958 (V^e République) l’ont intégrée au droit positif français.

Le 17 juin 1789, les députés du tiers état des États généraux se proclament Assemblée nationale ; le 9 juillet, l’assemblée se déclare constituante. Par cette décision, les députés se donnent comme projet d’élaborer une constitution dans laquelle les rapports entre pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire doivent être redéfinis. Il s’agit par là de refondre le régime politique et de transformer la monarchie absolue en monarchie constitutionnelle.

Le même jour, Jean Joseph Mounier, député du Dauphiné, obtient du comité rédactionnel de faire précéder la constitution à venir d’une déclaration des droits de l’homme et insiste, à ce titre, sur les objectifs du texte : « Pour qu’une constitution soit bonne, il faut qu’elle soit fondée sur les droits de l’homme et qu’elle les protège ; il faut connaître les droits que la justice naturelle accorde à tous les individus, il faut rappeler tous les principes qui doivent former la base de toute espèce de société, et que chaque article de la Constitution puisse être la conséquence d’un principe «. C’est pourquoi, avant de voter le détail des textes qui doivent régir les rapports entre les différents pouvoirs, les députés acceptent d’adopter une déclaration exposant les principes qui les guident.

Pour ce faire, ils s’inspirent de deux précédents : celui de l’Habeas Corpus anglais et celui de la Déclaration d’Indépendance dans laquelle, en 1776, les révolutionnaires américains ont exposé leurs principes. Mais, outre l’influence des déclarations antérieures, les philosophes du xviii^e siècle, en particulier Locke, Voltaire, Montesquieu et Rousseau, ont également une grande influence sur les rédacteurs. C’est pourquoi la « Déclaration des droits de l’homme et du citoyen «, placée en tête de la Constitution, revêt une grande originalité : à la différence de la déclaration américaine, la déclaration française est dépouillée de toute préoccupation nationale et surprend par l’audace de son propos. La Révolution française affirme par là même son caractère absolu et universel.

Le comité rédactionnel — créé le 6 juillet 1789 par l’Assemblée nationale pour examiner la question constitutionnelle — reçoit bientôt les projets de Mounier, La Fayette (rédigé avec l’aide de l’auteur de la Déclaration d’Indépendance américaine, Thomas Jefferson), Lally-Tollendal et Servan, Sieyès et Clermont-Tonnerre. Au lendemain de la nuit du 4 août, un comité de cinq membres (le sixième bureau) est institué pour effectuer une synthèse des propositions, laquelle est lue par le comte de Mirabeau devant l’Assemblée le 18 août. Le texte suscite immédiatement de vives critiques et les députés décident de prendre pour base les projets de La Fayette, Sieyès et du sixième bureau de l’Assemblée.

Rédigée sous forme d’articles simples et courts, émettant des principes généraux, elle a en définitive pour principaux rédacteurs Sieyès, Condorcet, La Fayette, Mounier et Mirabeau. Le 26 août, le préambule et les 17 premiers articles sont adoptés par l’Assemblée. Néanmoins, en dépit de son importance, ce texte reste inachevé : la rédaction est interrompue à l’ouverture de la séance du 27 août 1789 par l’accord unanime sur la nécessité de se consacrer en priorité à la rédaction du détail de la Constitution. Quatre ans plus tard, cette déclaration est remplacée dans la Constitution de 1793 par une nouvelle déclaration, laquelle n’apporte que des retouches au texte initial.

La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen remplit plusieurs fonctions. Elle offre d’abord une légitimité à une Assemblée constituante qui s’est autoproclamée comme telle et qui, pour cette raison même, peut être contestée. En mettant en avant les droits inaliénables et sacrés de l’individu en société — que l’Assemblée se borne à exposer et à servir —, les députés donnent à leur mission une autorité qui lui faisait jusqu’alors défaut : s’appuyant sur des fondements naturels, leurs revendications ne peuvent être désormais taxées de prétentions arbitraires.

Mais la Déclaration a surtout pour objectif d’instaurer un nouvel ordre politique fondé sur des principes issus de la philosophie des droits naturels : l’influence de Rousseau, de Voltaire, de Montesquieu et plus généralement de l’idéal des Lumières est omniprésente.

Dans l’esprit de Sieyès, la Déclaration doit permettre d’assurer la plénitude des droits naturels de l’homme, inhérents à chaque individu en raison de sa qualité d’humain et de membre d’un corps social. Au premier rang d’entre eux se placent la liberté et l’égalité civique. Parmi les droits individuels, la liberté fait l’objet du plus grand nombre d’articles (articles 2, 4, 7, 8, 9, 10, 11, 17), qui affirment la liberté individuelle, d’opinion et de la presse, mais ne mentionnent pas la liberté de domicile, d’association et d’enseignement. L’égalité de droits (loi identique pour tous, accès aux emplois publics, fiscalité) est précisée aux articles 6 et 13. Le droit de résistance à l’oppression (article 2) légitime l’action des révoltés du 14 juillet 1789 (voir prise de la Bastille). Enfin, objet de vifs débats, la propriété est définie à l’article 17 comme un droit inaliénable et sacré : aux yeux des révolutionnaires, l’indépendance économique de l’individu est en effet la garantie du libre exercice de sa souveraineté politique.

Pourvu qu’ils respectent les droits d’autrui, garantis par la loi, les citoyens doivent connaître eux-mêmes la plus totale liberté de culte, d’opinion, d’expression, etc. Les questions religieuses sont d’emblée au centre des débats. Les membres du clergé, représentant un quart des députés, souhaitent que le catholicisme soit déclaré religion d’État. La question est finalement tranchée par l’article 10 : « Nul ne peut être inquiété pour ses opinions, même religieuses. «

La Déclaration cherche par là à éviter l’arbitraire d’un pouvoir personnel. L’État, dans ce cadre nouveau, ne trouve plus sa fin en lui-même mais dans la conservation et la garantie des droits naturels. La Déclaration affirme également le principe de souveraineté du peuple : le pouvoir réside désormais dans la nation qui en délègue l’exercice à un Parlement. Les droits de la nation (articles 3, 6, 12, 13, 14, 15, 16) mettent un terme à l’absolutisme et posent les assises de la société à venir. La monarchie n’est pas même mentionnée, le principe de toute souveraineté résidant dans la nation (article 3). La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen prépare la voie à la république et à l’instauration du suffrage universel. Ce même souci de lutte contre l’arbitraire est à la source de l’affirmation de la séparation des pouvoirs (article 16), directement inspiré des idées de Montesquieu.

Les idéaux fondamentaux de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, « la liberté, la propriété, la sûreté et la résistance à l’oppression «, sont les fondements du libéralisme du xix^e siècle, même s’ils n’ont pas été appliqués dans la France révolutionnaire. Le texte du 26 août 1789 est cependant devenu le dogme de la Révolution et a inspiré toutes les déclarations ultérieures.

La Déclaration de 1793 a un caractère plus social, posant l’égalité comme un droit naturel fondamental, et citant également les droits au travail, à l’assistance et à l’instruction. Celle de 1795, plus conservatrice, supprime l’article « Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droit «, afin de permettre le rétablissement du suffrage censitaire, et mentionne également les devoirs des citoyens. En 1948, l’ONU a voté une Déclaration universelle des droits de l’homme, inspirée de celle de 1789, qui affirme la liberté et l’égalité de tous les hommes.