Communauté économique européenne [CEE]

Communauté économique européenne [CEE], communauté instituée par le traité de Rome signé le 25 mars 1957.

Avec l’adoption du traité de Rome, la construction européenne se décline au pluriel. Après la Communauté européenne du charbon et de l’acier (CECA) fondée en 1951, l’intégration sectorielle européenne se poursuit, en 1957, avec la signature de deux traités instituant la Communauté européenne de l’énergie atomique (CEEA, également dénommée Euratom) et la CEE.

Par sa nature et son champ d’application, le traité CEE a rapidement dominé les deux autres, comme l’atteste, sur le plan institutionnel, la fusion des exécutifs des trois communautés opérée par le traité de Bruxelles de 1965, fusion qui s’est réalisée sur le modèle du traité CEE. La raison en est simple : alors que l’Euratom se limite à l’institution d’un marché commun restreint aux équipements et matériaux nucléaires, le traité CEE institue, grâce à une harmonisation des politiques nationales, une union douanière reposant sur quatre libertés fondamentales — libre circulation des produits industriels et agricoles, liberté de circulation des travailleurs salariés, libre circulation des capitaux, liberté d’établissement et de prestation de services —, instituant en cela la charte d’un véritable marché commun.

Des trois communautés, la Communauté économique européenne désigne le projet contenu dans la déclaration Schuman de 1950, avant qu’un glissement sémantique ne conduise à parler de communauté européenne, l’abandon de l’adjectif économique révélant la dimension nouvelle que les États membres entendent donner à leur coopération institutionnelle. Cette évolution de vocabulaire, amorcée avec l’Acte unique européen de 1986, s’est poursuivie avec l’adoption du traité de Maastricht en 1992.

La dénomination d’Union européenne (UE), qui prévaut aujourd’hui, regroupe donc ce qu’il convient d’appeler la Communauté européenne, la politique européenne de sécurité commune (PESC), ainsi que tout ce qui relève de la justice et des affaires intérieures — regroupé sous le sigle JAI. Le jargon communautaire identifie ces trois éléments sous le vocable de « piliers de l’Union «.