Commentaire Discours Général De Gaulle

Le Général de Gaulle prononce un discours dans la ville de Bayeux en Normandie le 16 juin 1946. La date est spécialement significative puisqu’elle correspond à la fin de la 2nde Guerre Mondiale ce qui donne une portée plus importante à ce discours. Pour le peuple français, le Général de Gaulle reste le libérateur de la France, c’est celui qui a mis fin au régime totalitaire du Maréchal Pétain. Après la libération de la France par les alliés, De Gaulle crée le gouvernement provisoire de la république Française dont il est le président en septembre 1944.  Avec cette création se suivent d’autres réformes comme le droit de vote des femmes en 1944 qui purent voter pour la 1ère fois aux élections municipales de 1945 et une autre grande réforme qui est la nationalisation de l’assurance maladie obligatoire pour tous : la sécurité sociale.  Mais, le Général de Gaulle démissionne le 20 Janvier 1946 de la présidence du gouvernement provisoire car il est en désaccord avec l’Assemblée Constituante, selon de Gaulle « la séparation des pouvoirs implique que le gouvernement ne procède pas du parlement mais du chef de l’Etat placé au dessus des partis «.  Le lieu dans lequel ce discours prend place est symbolique dans le sens où Bayeux fut la première ville libérée en 1944 par les alliés. Par conséquent, c’est lors du deuxième anniversaire de la ville que le Général de Gaulle décide d’effectuer sa rentrée politique.  En outre, la France, en cette année 1946, tente de définir ses institutions politiques nationales en opposition avec celles de la IIIème République. En effet, puisque les Français ont rejeté le projet proposé par la première constituante le 5 mai 1946, la France est sans gouvernement. C’est donc dans ce contexte chaotique que De Gaulle décide d’exposer ses idées constitutionnelles.  En effet, Charles De Gaulle dans son discours fait part d’une volonté de démocratie et du souhait d’un équilibre et d’une séparation nette des pouvoirs judiciaire, législatif et exécutif. Ce discours institue aussi l’idée d’un pouvoir législatif bicaméral nécessaire, c'est-à-dire d’un parlement composé de deux chambres, possédant des compétences différentes mais qui se complètent. Ce système du bicaméralisme doit assurer la séparation des pouvoirs et prône l’instauration d’un chef de l’Etat fort, au-dessus des partis, qui assurerait la continuité de l’Etat.  Ce discours propose dans sa majeure partie les grandes lignes ce que doit d’être la constitution du peuple français d'après guerre. Ce discours a eu une portée conséquente dans l'histoire constitutionnelle de France, et c’est pourquoi ce texte est qualifié de « Constitution de Bayeux «. En effet à travers lui, Charles de Gaulle, fort de son constat des dysfonctionnements de la IIIème République, propose une nouvelle conception d'organisation institutionnelle. Ce discours, faisant suite au projet de constitution rejeté du 19 avril 1946, intéressera d'avantages les constituants de 1958 que ceux de 1946. C'est pourquoi ce discours apparait comme un « brouillon « de la constitution de la V° république. En effet, la plupart des conceptions énoncées par de Gaulle dans cette allocution seront reprises dans l’élaboration de la Constitution de la Ve République en 1958.  Ainsi, quelle est la composition de ce texte et ses concepts constitutionnels qui ont permis au Général De Gaulle d’être considéré comme l’instigateur des principes fondateurs de la Vème République ?  Le Général de Gaulle, explique la nécessité d’instaurer un système de bicamérisme du fait de la faiblesse du premier projet de la constitution de la IVème République qui ne possédait qu’une chambre (I) et d’assurer un exécutif fort incarné dans le chef de l’Etat, garant de la continuité de l’Etat (II).  I - Le pouvoir législatif, essence de la démocratie  De Gaulle prévoit un bicamérisme égalitaire qui trouvera ses bases dans une assemblée élue au suffrage universel direct (A) et dans un sénat mixte (B).  A - Une assemblée élue au suffrage universel direct  Selon De Gaulle « il est clair et entendu que le vote définit des lois et des budgets revient à une Assemblée élue au suffrage universel et direct. «. On voit bien que dans ce passage l’idée est que le suffrage universel direct doit être la base de fonctionnement de cette assemblée. Cette volonté de suffrage universel direct est présente afin que ce soit le peuple qui puisse choisir ses représentants mais aussi pour redonner confiance au peuple français en ses dirigeants car celui-ci avait connu de nombreuses instabilités politiques, notamment sous la IIIème république.  Mais « le premier mouvement d’une telle assemblée ne comporte pas nécessairement une clairvoyance et une sérénité entières «. Ainsi il s’avère nécessaire de devoir palier aux faiblesses et erreurs de jugement de cette assemblée. De Gaulle préconise donc l’existence d’une seconde chambre qui contrebalancerait les décisions de la première.  Sans que le thème soit clairement évoqué dans le corps du discours, il apparaît évident que la responsabilité du gouvernement sera mise en jeu devant cette chambre, titulaire d'une légitimité nationale.  Cependant il est évident que cette chambre des partis que de Gaulle qualifie de « collège politique « ne peut détenir la totalité du pouvoir législatif. Il faut nécessairement en face d'elle un autre organe chargé de la modérer et de la contrôler puisque, selon le général, elle n'est pas dotée d'une « clairvoyance et [d'] une sérénité entières «.  C'est à cette fin que le discours de Bayeux propose l'instauration d'une deuxième chambre, sorte de Sénat mixte.  B - Le Sénat mixte, un élément d’équilibre  « Tout nous conduit donc à instituer une deuxième Chambre dont, pour l’essentiel, nos conseils généraux et municipaux éliront les membres. « La volonté du Général de Gaulle en proposant l’idée que cette deuxième chambre soit créée est que celle-ci soit représentative des élections, résultats des élections locales. Le Général de Gaulle tient à renforcer le fait que les dirigeants français soit représentatifs du peule français (élections au suffrage universel indirect)  Cette seconde chambre doit être élue d’une manière différente de la première. Selon de Gaulle cette chambre doit représenter non pas « les grands courants de politique générale «, c’est le rôle de la première assemblée élue au suffrage universel direct, mais la vie locale, c’est à dire les collectivités territoriales. Le mode d’élection se ferait alors par un collège composé de représentants des Conseils généraux et municipaux, mais aussi par « des représentants des organisations économiques, familiales, intellectuelles « , en somme « la voix des grandes activités du pays «. De Gaulle accorde donc une importance particulière aux territoires d'outre mer et veut une décentralisation qui sera refusé par référendum en avril 1969.  Cette chambre se concrétisera sous la forme du Sénat sous la Ve République.  Ainsi, fidèle au principe de séparation des pouvoirs, de Gaulle maintient contre les partisans d’une chambre unique et souveraine, le principe du bicaméralisme. Cela dans le but de faire « entendre au- dedans même de l’État, la voix des grandes activités du pays « par le biais d’une deuxième chambre élue de manière différente de la première et qui servirait en quelques sortes de contrepoids.  Le rôle de ce Sénat sera principalement de modérer la première chambre. Plus précisément il devra veiller au bien fondé des lois qu'elle produira : il aura en effet « fonction d'examiner publiquement ce que la première a pris en considération «. De Gaulle lui reconnaît également un rôle dans la production normative puisqu'il pourra « formuler des amendements, proposer des projets «. En effet ici ce Sénat devra apporter dans la confection des lois « ce facteur d'ordre administratif « que la chambre des partis (le fameux « collège politique «) « a forcément tendance à négliger «. (Sous la Vème République, les sénateurs peuvent apporter des modifications aux lois avant de les voter mais le « dernier mot « appartient à l’Assemblée nationale).  Le Sénat aura également pour fonction, en tant que « grand conseil de l'Union française « de « délibérer des lois et problèmes intéressant l'Union «. Ce qui fait de cette chambre une deuxième source législative. On pourra s'interroger sur l'absence de contrôle prévu sur ses productions normatives.  A côté de ce pouvoir législatif, de Gaulle envisage un pouvoir exécutif fort en tant que garantie d'un Etat fort, ces deux pouvoirs étant nettement séparés. Par ailleurs afin d'éviter le régime d'assemblée qui caractérisa la fin de la IIIème République, le général prévoit que l'exécutif procèdera directement du chef de l'Etat.  II - Le pouvoir exécutif ou la restauration de l'autorité de l'Etat  Le chef de l'Etat, par le renforcement de l’exécutif, apparaît à la fois comme un arbitre (A) et comme le chef de l'exécutif (B) dans la conception du général de Gaulle du pouvoir exécutif.  A - Le chef de l'Etat en tant qu’arbitre national  Tout d'abord, de Gaulle veut éviter les déviations de la IIIème République sans pour autant prévoir un régime parlementaire, en faisant procéder le pouvoir exécutif du pouvoir législatif « Du Parlement (…) il va de soi que le pouvoir exécutif ne saurait procéder, sous peine d'aboutir à cette confusion des pouvoirs «.  En effet pour permettre que les pouvoirs « législatif, exécutif, judiciaire, soient fortement séparés et nettement équilibrés « il faut que l'exécutif provienne d'une source différente du législatif. En effet pour de Gaulle sont importantes « l'unité, la cohésion, la discipline intérieure du gouvernement «.  Sous la IVème République, l’exécutif qui était bicéphale n’avait aucune assise indépendante puisque le président de la République était élu par les deux chambres et le président du Conseil était désigné par le président de la République mais comme il y a eu une investiture, de Gaulle condamne un tel système.  De Gaulle pose une question très intéressante « Or, comment cette unité, cette cohésion […] Lequel est collectivement responsable devant la responsable devant la représentation nationale tout entière, n’était, à son poste, que le mandataire d’un parti ? « La question qu’il soulève est très intéressante il met en évidence qu’un gouvernement ne peut pas revendiquer l’appartenance à un parti politique et faire un travail correct il faut bien préciser que nous sommes en pleine période de reconstruction de la France et que les français gardent un mauvais souvenir de revendication d’un parti politique.  C'est donc du chef de l'Etat que doit procéder ce pouvoir. Lui-même sera élu par « un collège qui englobe le Parlement, mais beaucoup plus large « ce qui le place au-dessus des partis et lui procure une légitimité non plus parlementaire mais nationale. Donc de Gaulle n'est pas favorable à une élection du Président au suffrage universel direct car il craint une politisation de l'élection, comme aux Etats- Unis, qui empêcherait le président d'être un arbitre.  En effet il doit être établi « au-dessus des contingences politiques (…) un arbitrage national « dont il est clair que le rôle revient au chef de l'Etat dans la conception Gaullienne : « à lui l'attribution de servir d'arbitre au-dessus des contingences politique «.  Afin de lui donner les moyens d'exercer cet arbitrage qui nécessite des pouvoirs « propres « (article 5 de la constitution de 1958) et par là même d'être un arbitre actif, de Gaulle prévoit que le chef de l'Etat pourra s'appuyer sur le peuple souverain en cas de conflit avec le Parlement : il lui donne le droit de dissolution royale « en invitant le pays à faire connaître, par des élections, sa décision souveraine « (article 12 de la constitution de 1958). De plus le président de la république doit être « le garant de l'indépendance nationale et des traités conclu par la France « si la patrie était « en péril «. Cette attribution avait suscité à l'époque de vives polémiques mais sera appliquée dans l'article 16 de la constitution de 1958.  Au-delà de ce rôle d'arbitre, le président apparaît dans la conception Gaullienne comme le véritable chef de l'exécutif.  B - Le chef de l’Etat, véritable chef de l'exécutif  Dans la continuité de sa fonction d'arbitre national, il doit incarner l'intérêt général et être chargé de la politique majeure. Et tout d'abord puisque le pouvoir exécutif doit directement provenir de lui, il est naturel qu'il dispose du pouvoir de « nommer les ministres, et d'abord, bien entendu, le Premier « (pouvoir propre). Il déterminera son choix en fonction de « l'orientation qui se dégage du Parlement « afin d'assurer une collaboration entre ce dernier et le gouvernement. Mais l'action du Premier ministre qui a charge « de diriger la politique et le travail du gouvernement « (article 20 de la constitution de 1958) sera contrôlée par le chef de l'Etat a qui doit revenir selon de Gaulle la présidence des « conseils du Gouvernement «.  De la sorte, le chef de l'Etat ne trouve pas sa mission confondue avec celle de chef du gouvernement : certes des interactions existent, mais elles ne font pas obstacle à la séparation effective des deux branches d'un pouvoir exécutif bicéphale (article 21 : il est « le chef du Gouvernement «).  Le Général de Gaulle accordait un important pouvoir normatif au président de la République. C'est un moyen de l'instituer comme rempart au pouvoir législatif : la loi ne passe que s'il l'a promulguée : « au chef de l'Etat la fonction de promulguer les lois «, et il participe à la fonction normative en prenant des décrets en vertu de son pouvoir réglementaire « …de prendre les décrets «. Enfin, de Gaulle justifie ces attributions par le fait que « c'est envers l'Etat tout entier que ceux-ci et celles-là engagent les citoyens «.  Par ailleurs, le chef de l’Etat est le « président de l’Union française « (article 80 initial alinéa 1 et article 81 initial alinéa 2) et de la République (article 6 initial de la constitution de 1958).