Comité de sûreté générale

Comité de sûreté générale, durant la Révolution française, instance exécutive chargée de la police politique entre 1792 et 1795.

En juillet 1789, l'Assemblée nationale constituante crée un Comité des recherches, chargé d’examiner les plaintes relatives aux questions de sécurité. Il devient, sous l’Assemblée législative, le Comité de surveillance (25 novembre 1791). Les menaces contre-révolutionnaires extérieures — monarchies européennes en guerre contre la France révolutionnaire — et intérieures — insurrection vendéenne et Chouannerie bretonne — contraignent le gouvernement à plus de radicalisme ; le 11 août 1792, au lendemain de la chute de la monarchie, le Comité de sûreté générale est créé avec pour objectif de « déjouer les complots des ennemis de la Révolution «. À l’origine temporaire, le comité est pérennisé par un décret d'octobre 1792.

Avec la mise à l’ordre du jour de la Terreur et le vote de la loi des suspects (septembre 1793), le Comité de sûreté générale est remanié et divisé en trois sections : interrogatoires, correspondances et rapports. Un décret du mois suivant revoit l’organisation générale du comité, définitivement stabilisée par le règlement du 20 germinal an II (9 avril 1794) : un bureau central, quatre régions de surveillance (dont une pour la seule ville de Paris), un bureau d’agence générale (chargé des principales affaires), un bureau de l’arriéré, un bureau des archives et enfin un secrétariat général employant quelque cent vingt-deux personnes qui épaulent les membres du comité. Selon les périodes, le Comité de sûreté général comprend pour sa part entre neuf et trente membres ; ces derniers sont élus par la Convention nationale qui en ordonne, en août 1794, le renouvellement par quart et la stabilisation à seize.

Mieux perçu que son homologue chargé de l’exécutif (le Comité de salut public), le Comité de sûreté générale est également dirigé par un triumvirat informel qui donne sa teinte à l’institution — le montagnard Jean Pierre André Amar, l’« enragé « Marc Alexis Guillaume Vadier et le jacobin Jean Henri Voulland. Il tranche des questions aussi importantes que l’affaire de la Compagnie des Indes en 1793 — complot de spéculateurs jouant avec les décrets de la Convention pour tirer bénéfices du cours des actions de la compagnie — ou la conjuration de Batz en 1794 — le baron de Batz, spéculateur de guerre vivant dans une semi-clandestinité, est soupçonné d’orchestrer une vaste conjuration visant à libérer la reine Marie-Antoinette et à faire triompher la contre-révolution.

Le communard Panis (finalement démissionnaire), les triumvirs Jean Amar et Marc Vadier, et le peintre Jacques Louis David sont parmi les membres réguliers du comité, malgré ses fluctuations politiques : dominé par les Montagnards jusqu'au 9 janvier 1793, le comité est majoritairement girondin pendant quelques semaines, puis repasse à la Montagne jusqu'en thermidor an II. Certains demeurent en place après la purge du 9 Thermidor (Jean Amar et Louis du Bas-Rhin par exemple), tandis que de nouveaux membres, les thermidoriens, y entrent en masse comme Legendre ou Merlin de Thionville. Si une importante épuration a frappé les membres du comité après le 9 thermidor an II (27 juillet 1794), son administration est à l'origine de belles carrières qui se prolongent jusque sous l'Empire napoléonien.

Le Comité de sûreté générale témoigne de la peur du complot immédiatement ressentie par les instances révolutionnaires et constamment présente à leur esprit, jusqu'au Directoire. Il témoigne également, par l'étoffement progressif de l'administration qui est à son service et par l'importance de ses missions, de la capacité de la Révolution à engendrer et à faire évoluer de nouvelles structures policières. Si ses rapports avec le « Grand Comité « de salut public sont parfois tendus, il n'en est pas moins, au même titre que celui-ci, l'instrument indispensable de la mise en place de la Terreur en France et, probablement, du salut de la Nation en danger de 1792 à 1794.