Citations avec pénal

Citations avec pénal, adjectif

Il n’innove rien dans la matière pénale, il ne fait qu’étendre une disposition d’une loi déjà existante.

François René, vicomte de Chateaubriand, Itinéraire de Paris à Jérusalem et de Jérusalem à Paris, Gallica

Quant aux autres délits spécifiés en l’article 2, le tribunal se conformera aux dispositions du Code pénal du 17 septembre 1791.

Napoléon Bonaparte, Œuvres, tome III, Projet Gutenberg

Mais, dit Rewbell, il s’agit d’ajouter une disposition pénale au décret d’abolition.

Adolphe Thiers, Histoire de la Révolution française, tome III, Projet Gutenberg

Quant à parler de clauses pénales stipulées contre l’état pour le cas de rachat, comme on le fait souvent, c’est assez imprudent.

Henri Chardon, les Travaux publics : essai sur le fonctionnement de nos administrations, Gallica

Pour cette raison, le Crime d’être pauvre n’est mentionné clairement dans aucun code, ni dans aucun recueil de jurisprudence pénale.

Léon Bloy, le Désespéré, ABU, la Bibliothèque universelle

Si ce sentiment avait sa cause dans la nécessité objective des prescriptions pénales ou, du moins, dans leur utilité, ce serait une explication.

Émile Durkheim, De la division du travail social, Gallica

Il est psychiatre expert auprès des tribunaux administratifs et pénaux du Québec.

Jean-Jacques Bourque et François Lelord, l’Âme de l’organisation, Québec Amérique

À ce titre, elles ne peuvent se justifier par la liberté de religion et elles constituent des offenses criminelles sujettes à des sanctions pénales.

Jean-René Milot, l’Islam : des réponses aux questions actuelles, Québec Amérique

Tout cela ne manque pas, alors que le dépôt de plaintes pénales est imminent, d’intéresser beaucoup de monde.

Tribune de Genève