Citations avec obligatoire
Publié le 23/05/2014
Extrait du document
Les apports en espèces, en industrie ou en nature sont possibles mais non obligatoires.
Agence pour la création d’entreprises
Ce sont des règles de droit non obligatoires, ce qui est a priori contraire à l’essence du droit.
Wikipédia
Le marché se structure différemment pour l’assurance de responsabilité décennale (non obligatoire).
CNRS
La vaccination contre la fièvre jaune est recommandée, mais non obligatoire, pour l’entrée au Sénégal.
Wikipédia
Pour contacter la Direction générale de l’enseignement non obligatoire et de la recherche scientifique.
L’enseignement en Communauté française de Belgique
Dans ce dernier cas, l’adhésion est volontaire et non obligatoire (voir à ce sujet l’article Chambre de commerce et d’industrie).
Wikipédia
Les consommateurs âgés de 18 à 21 ans devront posséder une carte d’identité (en principe non obligatoire en Irlande) que les barmen pourront exiger avant de servir des pintes.
L’Express.fr
On ne peut appeler loi que ce qui paraît le plus juste, le plus sage, le plus moralement obligatoire, le plus conforme à la volonté de Dieu.
Joseph Joubert, Pensées, essais, maximes et correspondance, Gallica
Elles peuvent recevoir d’avance les versements obligatoires des assurés, à condition de les inscrire sur leurs cartes avec une mention spéciale.
France, Loi sur les retraités ouvriers et paysans, Gallica
Un voleur n’aime pas à laisser derrière lui des traces de son passage, et d’ailleurs la formalité des passeports n’est plus obligatoire.
Jules Verne, le Tour du monde en quatre-vingts jours, ABU, la Bibliothèque universelle
L’affranchissement en timbres-poste desdites cartes, fixé à 10 centimes pour la France et l’Algérie, sera obligatoire.
Gaston Tissandier, En ballon pendant le siège de Paris, Projet Gutenberg
Chaque épouse a droit à la part de Dieu ou minimum de galanterie périodiquement obligatoire.
Vatsyayana, le Kama Soutra, traduction de Pierre Eugène Lamairesse, Projet Gutenberg
Il paye son billet d’entrée au guichet puis le portier lui indique, sur sa gauche, le vestiaire obligatoire.
Alain Beaulieu, le Fils perdu, Québec Amérique
Parents déportés, amis fusillés, frères au Service de travail obligatoire et sœurs violées jusqu’à la folie.
Élizabeth Filion, le Fils de la légende, Québec Amérique
L’éducation devient obligatoire jusqu’à l’âge de seize ans et la gratuité des manuels scolaires est assurée.
Pierre Duchesne, Jacques Parizeau, tome 1, Québec Amérique
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