Charte du travail

Charte du travail, loi « sur l'organisation sociale des professions « des branches « industrielles et commerciales «, promulguée le 4 octobre 1941 par le gouvernement de Vichy.

Faisant suite à la dissolution de toutes les organisations syndicales nationales, le 9 novembre 1940, ainsi qu'à la loi organisant le monde agricole sur une base corporative, la Charte du travail entend mettre sur pied une nouvelle législation du travail — en rupture avec celle élaborée par le Front populaire — en s'attachant à proposer en particulier une alternative à la lutte des classes. Afin de redéfinir les relations sociales au sein de l'entreprise, elle institue vingt-neuf « familles professionnelles «, réparties en cinq « syndicats professionnels uniques «, à savoir « les employeurs, les ouvriers, les employés, les agents de maîtrise et ingénieurs, les cadres administratifs et commerciaux «. De plus la Charte supprime à la fois le droit de grève et le lock-out patronal. S'inscrivant dans la volonté affichée par le gouvernement de Vichy d'instaurer un régime corporatiste, la Charte prévoit en outre la création de « comités sociaux «, conçus comme le seul moyen qu'ont les travailleurs de participer à la vie de l'entreprise. Ces comités sociaux regroupent en nombre égal « les employeurs, les ouvriers, les employés et les autres catégories « et ne sont habilités à débattre que de questions professionnelles.

De fait, ces comités étant dans la réalité aux mains des patrons, la Charte du travail se révèle bientôt être un instrument de lutte contre le mouvement ouvrier. Par la mise en place des familles et des syndicats, en principe obligatoires, elle favorise également la concentration industrielle. Elle marque aussi le triomphe des tendances dirigistes du patronat et de Vichy en distinguant clairement le rôle du patron — qui possède le pouvoir économique dans son entreprise — et celui de l'administration et des cinq syndicats, auxquels s'ajoutent des comités d'organisation, chargés de définir la politique économique au niveau d'une branche ou d'une profession. Cependant fruit de nombreux compromis entre les différents courants composant le régime de Vichy, par trop artificielle, à contre-courant complet de la législation du travail élaborée depuis près d'un siècle et sans rapport véritable avec la réalité du monde des entreprises, la Charte ne connaît aucune application concrète. Le Gouvernement provisoire de la République française (GPRF), dirigé par de Gaulle, abolira la Charte du travail le 27 juillet 1944.