Bologne, concordat de

Bologne, concordat de, convention bilatérale entre le roi François I^er de France et le pape Léon X signée à Bologne le 18 août 1516. Réglementant, jusqu'à la Révolution française, les pouvoirs respectifs de chaque partie sur l'Église de France, le concordat de Bologne a marqué la réconciliation de la papauté avec la puissante couronne de France.

Par la bulle Pastor æternus, Léon X annule la pragmatique sanction de Bourges, qui exprime depuis 1438 le triomphe du gallicanisme sur le papisme dans le royaume de France. Deux autres bulles, la Divina providente gratia et la Primitiva illa ecclesia servent à promulguer et définir le contenu du concordat.

Afin de satisfaire les deux parties, et notamment Léon X, le droit d'annate — redevance équivalente à une année de revenus due au Saint-Siège par le détenteur d'un bénéfice ecclésiastique —, supprimé par la pragmatique sanction, est implicitement restauré par le concordat.

Mais surtout, l'élection des évêques, des abbés et des prieurs par les chapitres est supprimée — exception faite des églises détenant du Vatican le privilège d'élire leurs supérieurs ; ainsi, toute nomination appartient désormais au roi. Le souverain pontife est, pour sa part, chargé de l’investiture canonique et ne procède à une nomination ecclésiastique qu’en cas de vacance d’un bénéfice consistorial.

Grâce au concordat de Bologne, le roi détient un contrôle sur l'attribution des grands bénéfices ecclésiastiques dans le respect des prérogatives pontificales. Il s’assure légalement un contrôle sur tous le clergé de France.

Alors que l’accord reste favorable à la souveraineté française, François I^er se heurte au parlement sur lequel il doit faire pression afin d'obtenir la ratification (22 mars 1518). De même, l'université de Paris et le chapitre de Notre-Dame ne se plient à l'autorité royale qu’après avoir à leur tour manifesté leur hostilité au concordat.