assignats

assignats, durant la Révolution française, billets gagés (« assignés «) émis entre 1789 et 1796, et remboursables uniquement sur les produits de la vente des biens nationalisés par l'État.

À la veille de la Révolution, la persistance des déficits budgétaires et l’accroissement de la dette publique contribuent au mécontentement grandissant du peuple. En 1788-1789, la situation économique et financière du pays est désastreuse (disette, manque de numéraire, dette, etc.) et un assainissement du Trésor semble nécessaire. Lorsqu’elle obtient une participation au pouvoir (juillet 1789), l'Assemblée constituante se doit de résoudre, entre autres, le problème du manque de monnaie. Par le décret du 2 novembre 1789, l’Assemblée décide que les biens du clergé seront « mis à la disposition de la nation «, ce qui correspond à quelque 3 milliards de livres mis en vente.

Le 19 décembre 1789, afin d'éviter la banqueroute, la Constituante décrète l’émission de 400 millions d'assignats en attendant le fruit de la vente. Gagée sur les biens du clergé, la somme alimente la Caisse de l'extraordinaire, dont la fonction est le remboursement des dettes de l'État. Elle est tirée exclusivement en billets de 1 000 livres, avec un intérêt de 5 p. 100. En ce sens, l’assignat ne constitue pas une monnaie mais une valeur mobilière. En principe, chaque titre doit être détruit lorsqu’il revient à la caisse après une vente effective d’un bien national. La solution étant insuffisante pour renflouer les caisses de l’État, l’intérêt de l'assignat est baissé à 3 p. 100 le 17 avril 1790.

En septembre 1790, après la démission du ministre Jacques Necker hostile à toute nouvelle impression d’assignats, la Constituante déclare à une courte majorité le cours forcé du billet et en supprime l’intérêt. L’assignat est désormais un simple papier-monnaie. Parallèlement, une nouvelle émission de 800 millions est décidée, avec des coupures plus petites. Cet afflux de monnaie risquant de plonger le pays dans une crise inflationniste, les Constituants déclarent que toute émission supplémentaire devra à l’avenir être autorisée par décret.

Cependant, les émissions se succèdent sans que les précédentes soient détruites si bien qu’à la fin de l’année 1791, l'augmentation de la circulation des assignats provoque un début d'inflation. Trois ans plus tard, en 1794, la dépréciation de l’assignat est telle qu’il n’est plus accepté à l’étranger. De surcroît, le 7 janvier 1795, la Convention décide d'imprimer d'un coup 30 milliards d'assignats, portant le total de la masse monétaire à 45 milliards, sans compter les fausses coupures. Le grand public reste méfiant vis-à-vis de cette monnaie de papier. La dépréciation par rapport à la monnaie métallique, qui est de 10 p. 100 en novembre 1790, passe à 28 p. 100 en janvier 1792, 49 p. 100 en janvier 1793, et atteint 86 p. 100 en mars 1795 ; autrement dit, un assignat de 1 000 livres, qui pouvait être échangé contre 900 livres de monnaie métallique en novembre 1790, ne vaut plus que 140 livres en mars 1795.

Le 30 pluviôse an IV (19 février 1796), les conséquences inflationnistes sont si désastreuses pour l'économie que le Directoire choisit d'arrêter les émissions et de détruire solennellement la planche à billets, place Vendôme. Cette suppression radicale est la traduction de la banqueroute de l’État qui renonce à tout remboursement de la dette publique. Les assignats sont alors échangés pour le centième de leur valeur.

Le 18 mars 1796, l'assignat est remplacé par un nouveau papier-monnaie, le mandat territorial pour une valeur de 800 millions de francs gagés sur la richesse du pays. Les assignats sont échangés à raison de 30 pour un mandat. Mais la dépréciation de cette nouvelle monnaie est également rapide, à tel point qu'une seule coupure est imprimée et, en février 1797, le cours forcé est supprimé. Le 17 mai 1797, le Directoire décide de revenir à la monnaie métallique. Les mandats sont repris par l'État à un dix-septième de leur valeur faciale.

Si la dépréciation constante des assignats a engendré une perte de pouvoir d’achat pour les porteurs, elle a en parallèle permis aux couches aisées de la population (notamment la bourgeoisie) d’accéder à la propriété à un prix largement sous-estimé. En effet, le prix des biens immobiliers reste identique durant toute la période d’émission des billets. Ainsi, un assignat acheté 1 000 livres en 1789 correspond invariablement à 1 000 livres en bien immobilier même s’il ne vaut, en numéraire, qu’une somme constamment dépréciée.